Aucune correspondance trouvée

Ainsi conformément à l'article 49 de la Loi sur l’accès le tiers concerné peut présenter ses observations dans les 20 jours suivant la date où il en a été informé. 1 Article 6.25.1 (B149.1) Soutenir à l'aide de supports la tuyauterie installée sur le toit et chaque raccord fileté conformément aux règles d'espacement du tableau 6.2. Article 6.16.12 (B149.1) Protéger les tubes en acier inoxydable ondulés et leurs raccords contre l'endommagement selon les instructions d'installation certifiées du fabricant et de ce code. Résiliation annulation ou modification La police d'assurance ne pourra être résiliée annulée ou la couverture réduite (notamment quant au montant d'assurance sa durée les risques couverts et nombre d'installations) sans qu'un préavis de trente (30) jours ne soit donné par courrier recommandé à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à l'adresse suivante : Directiondes relations avec la clientèle Régie du bâtiment du Québec 255 boul. : (514) 873-7667 ou 1 866 315-0108 Site web : www.rbq.gouv.qc.ca devez obtenir un permis pour chaque endroit d'exploitation de l'installation ou pour chaque véhicule destiné à distribuer du gaz si vous ne possédez pas d'établissement au Québec.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca 1) (Loi sur l’accès) La présente a pour objet le suivi de votre demande du 5 janvier 2022 visant à obtenir les documents suivants : • Le nombre de stations d’essence au détail actives au Québec au 31 décembre 2021. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles …2 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Tout document courriel lettre émise par la RBQ autorisant la remise en service de la remontée mécanique RM-176 après l’inspection du 11 mars 2020. Toutefois veuillez trouver ci-joint des documents que nous avons repéré concernant la propriété visée par votre demande. La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s’appuie le cas échéant et d’un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Lors de cette intervention aucune non-conformité n'a été constatée sur les éléments inspectés.

1) (Loi sur l’accès) La présente a pour objet le suivi de votre demande du 29 novembre 2021 visant à obtenir les documents suivants : • Tout document (avis constat d’infraction rapport etc.) émis par la Régie du bâtiment du Québec concernant quelque remontée que ce soit au Mont Sainte-Anne (Étoile-filante Panorama Express du Nord Bulles Tortue etc.) depuis le 5 février 2021. 3 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme Z98-19. 4 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme Z98-19. 5 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme Z98-19. 3 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Toutefois afin de vous faire éviter une démarche et un délai supplémentaire nous avons consulter la sûreté du Québec et obtenu sa réponse. De même les renseignements personnels visés aux paragraphes 3° et 4° du premier alinéa n’ont pas un caractère public dans la mesure où la communication La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai. LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC personne morale légalement constituée par la Loi sur le bâtiment (RLRQ chapitre B- 1.1 ) ayant son siège au 545 boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2M 2V2 représentée aux fins des présentes par monsieur Michel Beaudoin en sa qualité de président-directeur général (ci-après désignée la « Régie ») 7.2 Résiliation Une partie peut en tout temps durant la période de validité de l'entente y mettre fin au moyen d'un avis écrit d'au moins 30 jours expédié à l'autre partie par courrier recommandé ou certifié.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca 1) (Loi sur l’accès) La présente a pour objet le suivi de votre demande du 29 juin 2021 visant à obtenir les documents suivants :  Connaître le nombre d'ascenseurs au Québec (et au Canada) idéalement par type;  Puis-je connaître la date des installations? Veuillez toutefois prendre note que ces données ne sont pas exhaustives et doivent donc être traitées avec prudence. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Toutefois nous tenons à vous informer que nous ne détenons aucun document relatif aux nombres d’employés de GCR. /2 2/ Finalement nous vous transmettons dans le tableau ci-joint les données en réponse au deuxième point de votre demande. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Général Dynamics (Bâtiment 148)Produits de défense et systèmes tactiques-Canada Valleyfield Inc. Montérégie 55 rue Masson Salaberry-de-Valleyfield QC Canada J6S 4V9 Général Dynamics (Bâtiment 161)Produits de défense et systèmes tactiques-Canada Valleyfield Inc. Montérégie 55 rue Masson Salaberry-de-Valleyfield QC Canada J6S 4V9 Complexe de diagnostic et d’épidémiosurveillance vétérinaires du Québec (CDEVQ) Montérégie 3220 rue Sicotte Saint-Hyacinthe QC Canada J2S 2M2 White Birch Paper company Papier Masson Ltée Outaouais 2 chemin de Montréal Ouest Gatineau QC Canada J8M 2E1 White Birch Paper company Papier Masson Ltée Outaouais 2 chemin de Montréal Ouest Gatineau QC Canada J8M 2E1

1) (Loi sur l’accès) Monsieur La présente a pour objet le suivi de votre demande du 26 mai 2021 visant à obtenir les documents suivants : • Pour les exercices se terminant aux 31 mars 2019 à 2021 version du tableau intitulé «Tableau 4. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai

L’entreprise Armoires PMM inc. ne satisferait pas aux exigences de la Loi en considérant notamment les faits suivants : L’entreprise Armoires PMM inc. a utilisé pour l’exécution de travaux de construction les services d’autres entrepreneurs qui ne sont pas titulaires d’une licence à cette fin à savoir notamment A Corriveau Industrie inc. ConstruPro Design et Les Entreprises CRC 2014 inc.; Il doit dans le même délai aviser par écrit la Régie de toute modification à un renseignement ou à un document qu’il lui a fourni notamment en ce qui concerne les infractions ou les actes criminels dont lui-même un prêteur d’argent ou s’il s’agit d’une société ou d’une personne morale une personne visée au paragraphe 6° ou 6.0.1° du premier alinéa de l’article 60 a été déclaré coupable. 12° a agi de telle sorte qu’il ne se mérite plus la confiance du public selon la Régie; 13° n’a pas fourni à la Régie les moyens nécessaires pour qu’elle puisse effectuer une vérification ou un contrôle.

2172 1201 1234 BA - Bâtiment 3083 2059 1573 EL - Électricité 4577 2712 1992 EP - Équipements pétroliers 0 327 515 GA - Gaz 1750 1285 929 JM - Jeux et manèges 78 12 40 LB - Lieux de baignade 12 18 50 PB - Plomberie 1944 1259 1177 RM - Remontées mécaniques 112 51 89 Total 18926 13436 11448 2. Région 2019 2020 2021 Abitibi-Témiscamingue 185 44 56 Bas-Saint-Laurent 331 176 132 Capitale-Nationale 1230 1053 921 Centre-du-Québec 282 228 219 Chaudière-Appalaches 883 734 543 Côte-Nord 70 40 7 Estrie 1574 1015 609 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 100 42 55 Lanaudière 842 648 411 Laurentides 1104 671 515 Laval 716 424 485 Mauricie 455 293 287 Montérégie 2967 1971 1681 Montréal 5146 2982 1929 Nord-du-Québec 21 8 0 Outaouais 494 353 364 Saguenay--Lac-Saint-Jean 409 225 212 Région 2019 2020 2021 Abitibi-Témiscamingue 37 28 17 Bas-Saint-Laurent 110 49 38 Capitale-Nationale 193 183 134 Centre-du-Québec 97 84 80 Chaudière-Appalaches 181 201 149 Côte-Nord 10 4 0 Estrie 122 132 135 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 28 17 17 Lanaudière 160 141 93 Laurentides 254 180 144 Laval 156 127 72 Mauricie 46 49 84 Montérégie 640 521 433 Montréal 542 491 350 Nord-du-Québec 11 0 0 Outaouais 83 112 27 Saguenay--Lac-Saint-Jean 95 60 37 z+A172:D177NULL 10 157 427 Total 2775 2536 2237 10. Région 2019 2020 2021 Abitibi-Témiscamingue 75 88 40 Bas-Saint-Laurent 374 143 100 Capitale-Nationale 519 533 372 Centre-du-Québec 290 240 268 Chaudière-Appalaches 430 611 403 Côte-Nord 16 11 0 Estrie 352 408 371 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 86 61 81 Lanaudière 456 369 200 Laurentides 667 440 362 Laval 407 323 157 Mauricie 102 144 316 Montérégie 1542 1386 1154 Montréal 1546 1402 925 Nord-du-Québec 37 0 0 Outaouais 171 248 104 Saguenay--Lac-Saint-Jean 308 207 110 Région 2019 2020 2021 Abitibi-Témiscamingue 94 33 40 Bas-Saint-Laurent 136 109 100 Capitale-Nationale 438 522 468 Centre-du-Québec 129 133 134 Chaudière-Appalaches 345 398 338 Côte-Nord 33 38 7 Estrie 680 517 316 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 40 25 37 Lanaudière 288 259 159 Laurentides 451 310 241 Laval 306 208 269 Mauricie 177 125 144 Montérégie 1093 782 784 Montréal 1525 1166 1000 Nord-du-Québec 11 3 0 Outaouais 221 226 286 Saguenay--Lac-Saint-Jean 173 144 149

info@gestionconstructionml.com 28 chemin de la Côte-Saint-Louis Ouest Bureau 211Blainville QC Canada J7C 1B8 Blainville 5790-3940-01 Installations LG inc. Entrepreneur Specialisee ginodonofrio@moduclation.com 3650 boulevard Matte Bureau F Brossard QC Canada J4Y 2Z2 Calixa-Lavallée 5784-1322-01 9357-8730 Québec inc. Entrepreneur Generale erollin@videotron.ca 1396 chemin Saint-Dominique Les Cèdres QC Canada J7T 1P8 L'Île-Cadieux 5694-9084-01 Planchers Montréal Ouest inc. Entrepreneur Specialisee plomberiedelariviere@hotmail.com 428 rue Portneuf Longueuil QC Canada J4L 1E6 Lorraine 5742-9409-01 Investissements Immo Gestion SF inc. Entrepreneur Generale et specialisee rronci@ngiconstruction.com 2400 chemin Lucerne App 141 Mont-Royal QC Canada H3R 2J8 Mont-Saint-Hilaire 5722-0196-01 Construction A. Dussault inc. Entrepreneur Generale et specialisee

Cette liste ne comprend pas les licences ayant la sous-catégorie 2.5 émise au nom de personnes physiques. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. inc. 67 rang du Trait-Carré Sainte-Anne-des-Plaines QCCanada J5N 4E6 5146090740 5642-8170-01 Construction B. Grenier inc. 3195 rue de la Sapinière Terrebonne QC Canada J6X 4P4 5147962424 5642-8238-01 Maintenance et Entretien T.C.B. Sutton QC Canada J0E 2K0 4505380285 4505219316 5678-0786-01 9289-6174 Québec inc. 188 rue Dupont Saint-Jean-sur-Richelieu QCCanada J2X 5R5 5147188720 5678-0828-01 Les Entreprises Pascal Quirion inc. inc. 2700 côte de Terrebonne Terrebonne QC Canada J6Y 1H3 5149092941 5771-6151-01 Sotramont Equinoxe inc. 55 rue de Louvain Ouest Bureau 350 Montréal QC Canada H2N 1A4 5143319202 5771-6193-01 Sotramont Quartier Bois Franc inc. 55 rue de Louvain Ouest Bureau 350 Montréal QC Canada H2N 1A4 5143319202 No licence Nom entrepreneur Adresse ligne 1 Adresse ligne 2 Adresse ligne 3 No téléphone No cellulaire 5771-6201-01 Sotramont Repentigny S.E.C.

(loi sur l’accès) La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a reçu le 1er avril 2021 votre demande d’information et de documents visant à obtenir les documents et les réponses aux questions suivantes :  Est-ce que un inspecteur RBQ a la permission d'entrer chez moi sans mon consentement ? Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; Crémazie Est RC local 040 Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 873-0976 ou 1 800 361-0761 Direction de l'interprétation et du soutien réglementaire 255 boul.

Secrétariat général et affaires corporatives Secrétariat général et affaires institutionnelles Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Montréal le 14 janvier 2021 N/Réf. : ACC2021-0959 Objet : Votre demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2. 1) (Loi sur l’accès) Monsieur La présente a pour objet le suivi de votre demande du 30 novembre 2020 visant à obtenir les documents suivants :  La liste (nom de l’entreprise numéro de licence adresse et numéro de téléphone) des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) En réponse à votre demande nous vous transmettons la liste non exhaustive des détenteurs de licences actives de la Régie du bâtiment du Québec. Cette liste ne comprend toutefois pas les licences émises au nom de personnes physiques conformément aux articles 55 et 57 de la Loi sur l’accès.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Toutefois nous ne détenons pas de document détaillant cette information par catégorie d’emploi. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai

Enfin elle possède une grande capacité d’adaptation et partage les valeurs organisationnelles notamment l’intégrité la confidentialité et le sens du partenariat. Enfin elle possède une grande capacité d’adaptation et partage les valeurs organisationnelles notamment l’intégrité la confidentialité et le sens du partenariat. Enfin elle possède une grande capacité d’adaptation et partage les valeurs organisationnelles notamment l’intégrité la confidentialité et le sens du partenariat. La personne titulaire de l’emploi doit posséder un bon esprit d'équipe être autonome et reconnue pour son approche du service à la clientèle. https://emplois.carrieres.gouv.qc.ca/?_4x1F8B08000000000000007D90CB6E83301444FF8625F2F535362C5804EC54487D484D2C756711EC446E… 2/2 La personne titulaire de l’emploi doit posséder un bon esprit d'équipe être autonome et reconnue pour son approche du service à la clientèle.

Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: Ainsi conformément à l'article 49 de la Loi les tiers concernés peuvent présenter leurs observations dans les 20 jours suivant la date où ils en ont été informés. Le tiers concerné peut présenter ses observations dans les 20 jours qui suivent la date où il a été informé de l’intention du responsable. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: Cliche Catherine Objet: Dernière mise à jour situation Ski MSA samedi 29 fev @ 12h00 Bonjour Catherine Le vient de m’informer vers 13;00 que la remontée mécanique 🚠étais en fonction hier jusqu’à minuit  et qu’elle sera fonctionnelle toute la journée du samedi avec cabines vides pour s'assurer que tout est correct demain matin dimanche 1 mars l’appareil sera ouverte au public @8h30.

Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 5 Article 104 Remontée mécanique # RM-176 : Fournir une copie à jour du plan d'évacuation de la remontée-mécanique.

inc. Entrepreneur 8192935611 info@dgelectriques.com 844 rue Roger-Veilleux Nicolet QC Canada G6L 4M1 Centre-du-Québec 1417-8602-02 Collège d'enseignement général et professionnel de Victoriaville Constructeur-proprietaire slandryelectrique@hotmail.com2317 chemin du Bas-de-l'Église Nord Saint-Jacques QC Canada J6A 8C9 Lanaudière 2630-2869-19 Les entreprises d'électricité Denis Lessard inc. Entrepreneur karine@bruneauelectrique.com 527 Boul Dollard Joliette QC Canada J0K 2B0 Lanaudière 2719-5437-00 Général Dynamics Produits de défense et systèmes Tactiques-Canada Inc. Constructeur-proprietaire sergesurvolt@videotron.ca 347 rue de Montmartre Bureau 202 Saint-Jean-sur-Richelieu QC Canada J2W 2K7 Montérégie 8002-4169-30 Entreprise électrique Yvon Robert inc. Entrepreneur Jtremblay@remibouchardelectrique.com 2262 avenue du Pont Nord Alma QC Canada G8E 1P9 Saguenay--Lac-Saint-Jean 2167-7182-05 Les entreprises électriques Econo-Watt inc. Entrepreneur

Secrétariat général et affaires institutionnelles …2 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai. 1- Pylônes 11 Déflecteurs 6.6 2- Station 1 Guide 4.20.6 8.11 9.11 2 Support poulie terminale 4.20.3 3 Local des machines 4.10 4.24.1 4.31.1 4.32.3 4.35.1 4 Protection incendie 4.33 5 1 max. 2- Station 1 Guide 101 104 (4.20.6 8.11 9.11) 2 Support poulie terminale 101 104 (4.20.3) 3 Précédures situations inhabituelles 104 (13.10.1) 4 Local de machines 101 104 (4.10 4.24.1 4.31.1 4.32.3 4.35.1) 5 Protection incendie 101 104 (4.33 13.20) 6 1 max.

Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Article 54.Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Article 59.Un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai. 575 rue Jacques-Parizeau Québec QC Canada G1R 2G4 4 2 Capitale-Nationale CÉGEP FRANÇOIS XAVIER GARNEAU - Pavillon Irma Levasseur 3190 rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe QC Canada J2S 3C1 0 2 Montérégie MOHAWK COUNCIL OF KAHNA WAKE (Réserve d’indiennes)

Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai. du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord 3950 boulevard Harvey App 4.1 Saguenay QC Canada G7X 8L6 bgilbert@sqi.gouv.qc.ca 4186957927 1014323 1211.00 2020-12-03 SQI - Dir. du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord 3950 boulevard Harvey App 4.1 Saguenay QC Canada G7X 8L6 bgilbert@sqi.gouv.qc.ca 4186957927 1014335 35057.00 2020-12-21 SQI - Dir. du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord 3950 boulevard Harvey App 4.1 Saguenay QC Canada G7X 8L6 bgilbert@sqi.gouv.qc.ca 4186957927 1011946 9154.00 2020-06-30 SQI - Dir.

La RBQ a déployé tous les moyens et mesures nécessaires pour favoriser le télétravail et offrir plus de services en ligne. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 545 boulevard Crémazie Est 9e étage Montréal (Québec) H2M 2V2 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Par exemple tout rapport d'intervention rapport d'expertise courriels et tout document sur lequel s'appuie la décision de la RBQ pour autoriser la remise en service des télécabines. Dans ce contexte nous ne pouvons accéder à cette partie de votre demande. Lorsque la demande est écrite le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et le cas échéant au tiers qui a présenté des observations conformément à l’article 49. La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s’appuie le cas échéant et d’un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.

Les articles 53 et 59 de la Loi sur l’accès reproduits en annexe prévoient notamment qu’un renseignement personnel est confidentiel à moins que sa divulgation ne soit autorisée par la personne concernée. 9360-7752 Quebec Inc. Groupe Toitures Ancestrales 5749-1680-01 582 rue du Conseil App 4 Sherbrooke QC Canada J1G 1K3 groupetoituresancestrales@gmail com 8193458530 8193458530 9361-2315 Québec inc. Habitations ZÈL 5730-2044-01 3 rue des Cascades Eastman QC Canada J0E 1P0 patrickjette@habitationszel com 4505780168 4505780168 Haus Construction Design inc. Les Installations Fenestra 5714-9528-01 265 rue Principale Ouest Magog QC Canada J1X 2A8 dchausse@nudrom com 8192010043 8196408486 Les Constructions Olivier Gourde inc. Respect air Concept Ramonage de L'Estrie 5713-4645-01 741 rue Nicolas-Viel Magog QC Canada J1X 0T7 dominikbolduc@icloud.com 8196747491 8196747491 Revêtement DJS inc.

Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 5 Article 104 Remontée mécanique # RM-176 : Fournir une copie à jour du plan d'évacuation de la remontée-mécanique.

Nous donnons suite à votre courrier électronique du 31 janvier 2019 dans lequel vous nous demandiez les documents suivants : • Description d'emploi des 4 personnes suivantes: Linda Lejeune et Sylvie Godin dont l’adresse de travail est située au 545 boulevard Crémazie Est 2e étage à Montréal. Daniel Tremblay et Richard Barbeau dont l’adresse de travail est située au 800 place D'Youville 16e et 18e étages à Québec. Pour ces restrictions nous invoquons les motifs prévus aux articles 53 54 59 de la Loi sur l’accès. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours.

Or la Loi sur l’accès n’impose aucune obligation à un organisme de faire un tel exercice pour répondre à une demande d’accès. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

2169 BA - Bâtiment 3365 EL - Électricité 4653 GA - Gaz 1750 JM - Jeux et manèges 78 LB - Lieux de baignade 12 PB - Plomberie 1954 RM - Remontées mécaniques 112 Région Nombre Abitibi-Témiscamingue 184 Bas-Saint-Laurent 327 Capitale-Nationale 1283 Centre-du-Québec 282 Chaudière-Appalaches 881 Côte-Nord 70 Estrie 1571 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 100 Lanaudière 961 Laurentides 1104 Laval 715 Mauricie 455 Montérégie 2976 Montréal 5317 Nord-du-Québec 21 Outaouais 492 Saguenay--Lac-Saint-Jean 403 684 BA - Bâtiment 1037 EL - Électricité 487 GA - Gaz 187 JM - Jeux et manèges 14 PB - Plomberie 192 RM - Remontées mécaniques 58 Domaine Nombre AS - Ascenseurs et autres app. 3349 BA - Bâtiment 3241 EL - Électricité 1070 GA - Gaz 293 JM - Jeux et manèges 42 PB - Plomberie 259 RM - Remontées mécaniques 221 5. 1301 BA - Bâtiment 1238 EL - Électricité 2591 GA - Gaz 488 JM - Jeux et manèges 21 PB - Plomberie 728 RM - Remontées mécaniques 3 Région Nombre Abitibi-Témiscamingue 37 Bas-Saint-Laurent 110 Capitale-Nationale 192 Centre-du-Québec 97 Chaudière-Appalaches 179 Côte-Nord 10 Estrie 122 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 28 Lanaudière 158 Laurentides 254 Laval 156 Mauricie 46 Montérégie 638 Montréal 542 Nord-du-Québec 11 Outaouais 83 Saguenay--Lac-Saint-Jean 95 Page 4 de 6 Statistiques sur les inspections pour la période du 2019-01-01 à au 2019-12-31 Région Nombre Abitibi-Témiscamingue 62 Bas-Saint-Laurent 277 Capitale-Nationale 433 Centre-du-Québec 184 Chaudière-Appalaches 368 Côte-Nord 18 Estrie 284 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 68 Lanaudière 383 Laurentides 610 Laval 352 Mauricie 92 Montérégie 1395 Montréal 1379 Nord-du-Québec 26 Outaouais 158 Saguenay--Lac-Saint-Jean 252

545 boulevard Crémazie Est 9e étage Montréal (Québec) H2M 2V2 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Nous vous prions d’agréer Monsieur nos salutations distinguées. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai. 2018 Bourassa André 28301 $ Carrier Marlène 0 $ Guay Johanne 0 $ Guillemette Pierre 46976 $ Joli-Cœur Yves 3164 $ Martin Luc 0 $ Méthot Marie-France 1 58242 $ Primeau Daniel 0 $ 0 $ Guertin Johanne 0 $ Jacques Alain 99048 $ Khodja Rafik 0 $ Lorange Jacquine 9390 $ Mathieu Francis 77707 $ Primeau Daniel 0 $ Renaud-Martin Valérie 46630 $ Richard Pierre 0 $ Sagala Mylène 11044 $ 1 27362 $ Guertin Johanne 6328 $ Jacques Alain 1 36481 $ Khodja Rafik 0 $ Lorange Jacquine 1 88351 $ Mathieu Francis 1 39106 $ Renaud-Martin Valérie 70974 $ Richard Pierre 11954 $ Sagala Mylène 47557 $

1 Article 101 Les panneaux indiqués au tableau 3 doivent être installés en un endroit visible par toute personne qui utilise la remontée mécanique ou le convoyeur y compris en descente le cas échéant.Sur les remontées à véhicules secondaires tractés les panneaux doivent être installés en double afin d'être vus par les passagers tournés vers le haut et le bas. Date Envoi du formulaire Acheminez ce document dûment rempli et signé à l'adresse ci-dessous : Direction des relations avec la clientèle Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c. B-1.1) Code de sécurité chapitre V Remontées mécaniques (CSA Z98-14) L'INTERVENTION DU 14 JANVIER 2016 S'EST LIMITÉE À : Convoyeur C Date Envoi du formulaire Acheminez ce document dûment rempli et signé à l'adresse ci-dessous : Direction des relations avec la clientèle Date Envoi du formulaire Acheminez ce document dûment rempli et signé à l'adresse ci-dessous : Direction des relations avec la clientèle

Une poignée plus longue et facilement préhensible avec les barrures abaissées 20000  $ Fenêtre du séjour ou de la salle à manger Chambre principale Cuisine Balcon & Terrasse Une poignée plus longue et facilement préhensible avec les barrures abaissées 20000  $ Fenêtre du séjour ou de la salle à manger Chambre principale Cuisine Balcon & Terrasse Une poignée plus longue et facilement préhensible avec les barrures abaissées 20000  $ Fenêtre du séjour ou de la salle à manger Chambre principale Cuisine Balcon & Terrasse Une poignée plus longue et facilement préhensible avec les barrures abaissées 20000  $ Fenêtre du séjour ou de la salle à manger Chambre principale Cuisine Balcon & Terrasse Une poignée plus longue et facilement préhensible avec les barrures abaissées 20000  $ Fenêtre du séjour ou de la salle à manger Chambre principale Cuisine Balcon & Terrasse

les régions touchées par les inondations a été assurée par 14 enquêteurs dans le but de prévenir le travail sans licence dont à Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

545 boulevard Crémazie Est 9e étage Montréal (Québec) H2M 2V2 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Nous vous prions d’agréer monsieur nos salutations distinguées. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai

141 BA ‐ Bâtiment 468 EL ‐ Électricité 1291 GA ‐ Gaz 161 JM ‐ Jeux et manèges 1 LB ‐ Lieux de baignade 2 PB ‐ Plomberie 105 RM ‐ Remontées mécaniques 3 Domaine Nombre AS ‐ Ascenseurs et autres app. 246 BA ‐ Bâtiment 535 EL ‐ Électricité 1280 GA ‐ Gaz 174 LB ‐ Lieux de baignade 2 PB ‐ Plomberie 122 RM ‐ Remontées mécaniques 6 Domaine Nombre AS ‐ Ascenseurs et autres app. 139 BA ‐ Bâtiment 358 EL ‐ Électricité 1140 GA ‐ Gaz 160 LB ‐ Lieux de baignade 1 PB ‐ Plomberie 131 RM ‐ Remontées mécaniques 1 Domaine Nombre AS ‐ Ascenseurs et autres app. 127 BA ‐ Bâtiment 410 EL ‐ Électricité 905 GA ‐ Gaz 185 JM ‐ Jeux et manèges 1 LB ‐ Lieux de baignade 2 PB ‐ Plomberie 129 RM ‐ Remontées mécaniques 3 Domaine Nombre AS ‐ Ascenseurs et autres app. 211 BA ‐ Bâtiment 511 EL ‐ Électricité 1224 GA ‐ Gaz 138 JM ‐ Jeux et manèges 1 LB ‐ Lieux de baignade 4 PB ‐ Plomberie 401 Domaine Nombre AS ‐ Ascenseurs et autres app.

Autrement dit les critères variables ou formules pris en compte par l’algorithme qui détermine les interventions en inspection à réaliser par la RBQ. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai

545 boulevard Crémazie Est 9e étage Montréal (Québec) H2M 2V2 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca L’hyperlien suivant réfère à ces renseignements : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.asp. Si vous croyez ne pas avoir obtenu réponse à votre demande ou si le délai prescrit n’est pas respecté vous avez droit de recours devant la Commission de l’accès à l’information conformément à l’article 135 de la Loi sur l’accès. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Nous vous prions d’agréer Monsieur nos salutations distinguées.

Au terme de nos recherches voici l’information détenue par le ministère du Tourisme répondant à votre demande : afallon@osler.com 1000 rue de la Gauchetière Ouest bureau 2100 Montréal (Québec) H3B 4W5 514 904-5809 ChaletsConfort info@chaletsconfort.com Expedia alicia.truchon@dentons.com Dentons Canada LLP 1 Place Ville Marie Suite 3900 Montréal (Québec) H3B 4M7 514 878-8871 alicia.truchon@dentons.com Dentons Canada LLP 1 Place Ville Marie Suite 3900 Montréal (Québec) H3B 4M7 514 878-8871 Nous tenons à rappeler qu’en vertu de l’article 9.1 du Règlement sur l’hébergement touristique (RLRQ chapitre H-1.01 r.1) les plateformes numériques sont responsables transmettre au ministre et maintenir à jour les coordonnées d’un représentant établi au Québec. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Installer un loquet sur la porte et fermer le trou causé par l'absence d'un disjoncteur dans la boite électrique qui se trouve dans la cabine du bas de la remontée R-578. 3 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme. 4 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme. 3 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme. Installer un loquet sur la porte et fermer le trou causé par l'absence d'un disjoncteur dans la boite électrique qui se trouve dans la cabine du bas de la remontée R-578.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca De plus nous avons également indiqué le domaine d’intervention pour lequel la visite a été réalisée. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

277 BA - Bâtiment 517 EL - Électricité 1570 GA - Gaz 269 JM - Jeux et manèges 82 LB - Lieux de baignade 17 PB - Plomberie 311 RM - Remontées mécaniques 47 EP- Équipements pétroliers 266 533 BA - Bâtiment 381 EL - Électricité 1727 GA - Gaz 367 JM - Jeux et manèges 24 LB - Lieux de baignade 13 PB - Plomberie 363 RM - Remontées mécaniques 111 EP- Équipements pétroliers 244 673 BA - Bâtiment 474 EL - Électricité 1971 GA - Gaz 461 JM - Jeux et manèges 33 LB - Lieux de baignade 19 PB - Plomberie 388 RM - Remontées mécaniques 71 EP- Équipements pétroliers 193 864 BA - Bâtiment 2717 EL - Électricité 1635 GA - Gaz 275 JM - Jeux et manèges 44 LB - Lieux de baignade 2 PB - Plomberie 374 RM - Remontées mécaniques 110 EP- Équipements pétroliers 316 1378 BA - Bâtiment 2082 EL - Électricité 1605 GA - Gaz 312 JM - Jeux et manèges 50 LB - Lieux de baignade 2 PB - Plomberie 380 RM - Remontées mécaniques 146 EP- Équipements pétroliers 338

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Au terme des recherches effectuées nous vous informons que nous ne détenons aucun document concernant l’adresse identifiée. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai

Envoi du formulaire Acheminez ce document dûment rempli et signé à l'adresse ci-dessous : Centre de relation clientèle (CRC) 545 boul. Envoi du formulaire Acheminez ce document dûment rempli et signé à l'adresse ci-dessous : Direction des relations avec la clientèle (DRC) 545 boul. : Lors de l'inspection après avoir enlevé le bouton d'arrêt environ au palier 6 l'ascenseur s'est mis seul en marche en direction descendante. Envoi du formulaire Acheminez ce document dûment rempli et signé à l'adresse ci-dessous : Direction des relations avec la clientèle (DRC) 545 boul. Envoi du formulaire Acheminez ce document dûment rempli et signé à l'adresse ci-dessous : Direction des relations avec la clientèle (DRC) 545 boul.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca 1) (Loi sur l’accès) La présente a pour objet le suivi de votre demande du 24 octobre 2023 visant à obtenir les documents suivants : • Copie des documents détenus par la Régie du bâtiment du Québec concernant le projet Lago en lien avec l’inspection effectuée par la RBQ relativement à la propriété sise au 121 rue Cuttle Mont- Tremblant (Québec) notamment : 1. Toute communication entre les représentants de la RBQ y compris les inspecteurs en bâtiment avec le développeur du Projet Lago ses employés consultants ou autres représentants en lien avec la plainte et/ou l’inspection Au terme des recherches effectuées nous vous transmettons copie du document que nous détenons en réponse à votre demande. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Pour le bâtiment «phase 2» nous avons constaté l'absence de voie d'accès à la façade où se trouve l'entrée principale.

Édifice à logements ‐ Les Jardins du Grand Ruisseau II 252 avenue des Prés Donnacona QC Canada G3M 0A8 Capitale‐Nationale Élévateur incliné handicapé 2013‐03‐28 Les Escalateurs Atlas (1991) Inc. Maison Thibault Soulard Les Jardins de la Rivière (phase III et IV) 405 rue Saint‐Étienne L'Assomption QC Canada J5W 1X6 Lanaudière Élévateur vertical handicapé 2009‐08‐14 Les Escalateurs Atlas (1991) Inc. Centre Hospitalier Affilié Universitaire Régional ‐ CHAUR 1991 boulevard du Carmel Trois‐Rivières QC Canada G8Z 3R9 Mauricie Élévateur vertical handicapé 1997‐08‐26 Ascenseur De La Chaudiere Inc. 5200 avenue Colomb Brossard QC Canada J4Z 3T3 Montérégie Élévateur vertical handicapé 2011‐07‐12 Ascenseurs Savaria Concord inc. CPE l'Île aux trésors (phase II)GARDERIE ENFANTS cité sur le parc 7 6025 rue de la Tourbière App 201 Longueuil QC Canada J3Y 0K6 Montérégie Élévateur vertical handicapé 2016‐03‐07 Ascenseurs Savaria Concord inc. Aréna Éric Sharp

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca 1) (Loi sur l’accès) La présente a pour objet le suivi de votre demande du 6 septembre 2023 visant à obtenir les documents suivants : • Les ordonnances émises le 28 août dernier au Camping Havana Resort concernant « la piscine » le « bâtiment à usages multiples (habitation et restaurant) » et la « salle de spectacle ». Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours et les articles invoqués. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Les PARTIES doivent maintenant procéder à l’exécution du Contrat visé par cet Appel d’Offres étant entendu que toute information supplétive figurant dans l’Appel d’Offres ainsi que la Soumission déposée par le PRESTATAIRE DE SERVICES font partie intégrante du Contrat le cas échéant. Courriel : Dans le cas où il y a plusieurs représentants chacun pourra agir séparément et l'autorisation de l'un d'eux constituera une autorisation valide. f) assister l’ORGANISME PUBLIC dans le cadre de poursuites ou procédures légales visant à protéger les Renseignements Personnels et Confidentiels; e) toute dérogation par le PRESTATAIRE DE SERVICES ou ses préposés agissant en son nom à une loi applicable dans le cadre du Contrat. Toute cession des droits ou obligations créés par le Contrat n’ayant pas fait l’objet d’un tel consentement est nulle et sans effet.

Cette défectuosité concerne le manège J-006 (Grande Roue) Fournir le programme d'entretien et faire effectuer les essais et vérifications annuels prévus par le fabricant du jeu. Cette défectuosité concerne le manège J-006 (Grande Roue) Selon le fabricant la grandeur minimum requise est de 48 po pour qu'un enfant ne soit pas accompagné. Cette défectuosité concerne le manège J-006 (Grande Roue) Fournir le programme d'entretien et faire effectuer les essais et vérifications annuels prévus par le fabricant du jeu. Cette défectuosité concerne le manège J-006 (Grande Roue) Selon le fabricant la grandeur minimum requise est de 48 po pour qu'un enfant ne soit pas accompagné. Crémazie Est RC local 040 Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 873-0976 ou 1 800 361-0761 Manèges inspectés par la RBQ entre le 1er avril 2021 et le 13 juillet 2023 Nom Adresse Ville N° d'intervention Statut

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca En ce qui concerne toutes demandes d’accès visant une plainte nous vous informons que nous ne pouvons confirmer ou infirmer leur existence ou donner communication d’un renseignement contenu dans une plainte conformément aux articles 129.2 129.2.3 et 213 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ c. B-1.1). Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca 1) (Loi sur l’accès) La présente a pour objet le suivi de votre demande du 19 juin 2023 visant à obtenir les documents suivants : • L'ordonnance émise au Camping Havana Resort de Maricourt (Estrie) visant l’évacuation et la fermeture totale d’un bâtiment désigné comme un « hôtel » sur le site du camping. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours et les articles invoqués. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

il a été constaté que les murs coupe-feu qui se prolongent jusqu'à la sous-face du toit sont construits en damier (non intercalés) ont des joints et blocs fissurés ce qui remet en cause leur intégrité structurale. il a été constaté que les murs coupe-feu qui se prolongent jusqu'à la sous-face du toit sont construits en damier (non intercalés) ont des joints et blocs fissurés ce qui remet en cause leur intégrité structurale. Veuillez prendre note que la RBQ se réserve le droit d'effectuer d'autres visites qui pourront le cas échéant mener à des sanctions additionnelles et ce sans préjudice ou renonciation aux démarches entreprises. Veuillez prendre note que la RBQ se réserve le droit d'effectuer d'autres visites qui pourront le cas échéant mener à des sanctions additionnelles et ce sans préjudice ou renonciation aux démarches entreprises. Veuillez prendre note que la RBQ se réserve le droit d'effectuer d'autres visites qui pourront le cas échéant mener à des sanctions additionnelles et ce sans préjudice ou renonciation aux démarches entreprises.

Un "moratoire" sur les demandes d'expertise sur les "moyens d'évacuation" ou une expression similaire entre 2018 et aujourd'hui; 2. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca La présente fait suite à votre demande d’accès formulée verbalement le 25 mai 2023 visant à obtenir les documents suivants : • Code postal de tous les bâtiments sur l’île de Montréal pour lesquels un avis de correction a été émis par la Régie du bâtiment ventilé par mois depuis le 1er janvier 2022 à ce jour. En réponse à votre demande nous vous transmettons en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès une liste avec les renseignements demandés. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre.

En effet un travail important de compilation serait nécessaire afin d’extraire les renseignements demandés. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Au terme des recherches effectuées nous vous informons que nous ne pouvons vous transmettre les données visées par votre demande. En effet un travail important de compilation serait nécessaire afin d’extraire les renseignements demandés. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Toutes les communications concernant cet immeuble entre la RBQ et les autres instances administratives; 4. En ce qui concerne toutes demandes d’accès visant une plainte nous vous informons que nous ne pouvons confirmer ou infirmer leur existence ou donner communication d’un renseignement contenu dans une plainte conformément aux articles 129.2 129.2.3 et 213 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ c. B-1.1). Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca 1) (Loi sur l’accès) La présente a pour objet le suivi de votre demande du 28 avril 2023 visant à obtenir les documents suivants : • Copie du dossier à la RBQ lié au 224 place D’Youville (135 rue du Port) dans le Vieux-Montréal depuis 2009. En ce qui concerne toutes demandes d’accès visant une plainte nous souhaitons vous informer que nous ne pouvons confirmer ou infirmer leur existence ou donner communication d’un renseignement contenu dans une plainte conformément aux articles 129.2 129.2.3 et 213 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ c. B-1.1). Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Mesdames Marlène Carrier et Marie-France Méthot ainsi que messieurs Pierre Guillemette Yves Joli-Cœur Stéphane Labrie Luc Martin et Daniel Primeau sous la présidence de madame Johanne Guay tous membres du conseil d'administration. Mesdames Marlène Carrier et Marie-France Méthot ainsi que messieurs Pierre Guillemette Yves Joli-Cœur Stéphane Labrie Luc Martin et Daniel Primeau sous la présidence de madame Johanne Guay tous membres du conseil d'administration. Mesdames Marlène Carrier et Marie-France Méthot ainsi que messieurs André Bourassa Pierre Guillemette Yves Joli-Cœur Stéphane Labrie et Luc Martin sous la présidence de madame Johanne Guay tous membres du conseil d'administration. Mesdames Marlène Carrier et Marie-France Méthot ainsi que messieurs André Bourassa Pierre Guillemette Yves Joli-Cœur Stéphane Labrie et Luc Martin sous la présidence de madame Johanne Guay tous membres du conseil d'administration. Mesdames Marlène Carrier et Marie-France Méthot aInsI que messieurs André Bourassa Pierre Guillemette Yves Joli-Cœur Stéphane Labrie et Luc Martin sous la présidence de madame Johanne Guay tous membres du conseil d'administration.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca En réponse à votre demande nous vous informons que la Régie du bâtiment ne détient pas des documents spécifiques aux CHSLD. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca En ce qui concerne toutes demandes d’accès visant une plainte nous souhaitons vous informer que nous ne pouvons confirmer ou infirmer leur existence ou donner communication d’un renseignement contenu dans une plainte conformément aux articles 129.2 129.2.3 et 213 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ c. B- 1.1). Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Il est à noter que certaines données n’existent pas dans nos systèmes selon les classifications demandées alors que d’autres nécessiteraient un exercice de compilation pour les obtenir. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1 Abitibi-Témiscamingue 38 Abitibi-Témiscamingue 15 Abitibi-Témiscamingue 12 Abitibi-Témiscamingue 28 Abitibi-Témiscamingue 19 Abitibi-Témiscamingue 3 Bas-Saint-Laurent 25 Bas-Saint-Laurent 13 Bas-Saint-Laurent 33 Bas-Saint-Laurent 36 Bas-Saint-Laurent 35 Bas-Saint-Laurent 4 Capitale-Nationale 65 Capitale-Nationale 59 Capitale-Nationale 100 Capitale-Nationale 106 Capitale-Nationale 132 Capitale-Nationale 7 Centre-du-Québec 38 Centre-du-Québec 32 Centre-du-Québec 49 Centre-du-Québec 56 Centre-du-Québec 52 Centre-du-Québec 9 Chaudière-Appalaches 54 Chaudière-Appalaches 52 Chaudière-Appalaches 86 Chaudière-Appalaches 83 Chaudière-Appalaches 71 Chaudière-Appalaches 9 Côte-Nord 14 Côte-Nord 16 Côte-Nord 7 Côte-Nord 4 Côte-Nord 7 Estrie 7 Estrie 115 Estrie 78 Estrie 99 Estrie 88 Estrie 79 Lanaudière 8 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 6 Lanaudière 22 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 4 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 4 Laurentides 3 Lanaudière 24 Laurentides 20 Lanaudière 20 Lanaudière 24 Lanaudière 21 Laval 2 Laurentides 23 Laval 35 Laurentides 21 Laurentides 22 Laurentides 36 Mauricie 3 Laval 37 Mauricie 21 Laval 45 Laval 39 Laval 36 Montérégie 19 Mauricie 25 Montérégie 187 Mauricie 38 Mauricie 39 Mauricie 42 Montréal 46 273 Montréal 524 Montérégie 195 Montérégie 257 Montérégie 215 Nord-du-Québec 1 657 Nord-du-Québec 5 Montréal 637 Montréal 840 Montréal 741 Outaouais 6 2 Outaouais 26 Nord-du-Québec 7 Nord-du-Québec 5 Nord-du-Québec 4 Saguenay--Lac-Saint-Jean 15 48 Saguenay--Lac-Saint-Jean 132 Outaouais 63 Outaouais 98 Outaouais 74 143 120 1240 Saguenay--Lac-Saint-Jean 127 Saguenay--Lac-Saint-Jean 131 Saguenay--Lac-Saint-Jean 158 1569 1544 1866 1742 Montérégie Montréal Nord-du-Québec Outaouais Saguenay--Lac-Saint-Jean Année financière Un million UFC/L et plus 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 Région adminsitrative Nombre Région adminsitrative Nombre Région adminsitrative Nombre Région adminsitrative Nombre Région adminsitrative Nombre 1 Abitibi-Témiscamingue 3 Abitibi-Témiscamingue 2 Abitibi-Témiscamingue 3 Abitibi-Témiscamingue 1 3 Capitale-Nationale 4 Bas-Saint-Laurent 2 Capitale-Nationale 11 Bas-Saint-Laurent 1 4 Centre-du-Québec 1 Capitale-Nationale 3 Centre-du-Québec 5 Capitale-Nationale 5 2 Chaudière-Appalaches 1 Centre-du-Québec 1 Chaudière-Appalaches 6 Centre-du-Québec 2 11 Côte-Nord 1 Chaudière-Appalaches 1 Estrie 3 Chaudière-Appalaches 1 4 Estrie 2 Estrie 3 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 2 Estrie 5 6 Laurentides 1 Laval 3 Mauricie 2 Lanaudière 1 1 Laval 5 Mauricie 2 Montérégie 10 Laurentides 1 26 Mauricie 1 Montérégie 8 Montréal 44 Laval 2 86 Montérégie 15 Montréal 44 Outaouais 1 Mauricie 1 5 Montréal 51 Saguenay--Lac-Saint-Jean 6 Saguenay--Lac-Saint-Jean 4 Montérégie 7 12 Outaouais 3 75 91 Montréal 41 161 Saguenay--Lac-Saint-Jean 10 Outaouais 3 98 Saguenay--Lac-Saint-Jean 2 73 Capitale-Nationale Centre-du-Québec Chaudière-Appalaches Côte-Nord Estrie Lanaudière Laval Mauricie Montérégie Montréal Outaouais Saguenay--Lac-Saint-Jean 10 000 à 999 999 UFC/L 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 Région adminsitrative Nombre Région adminsitrative Nombre Région adminsitrative Nombre Région adminsitrative Nombre Région adminsitrative Nombre 16 Abitibi-Témiscamingue 35 Abitibi-Témiscamingue 13 Abitibi-Témiscamingue 10 Abitibi-Témiscamingue 30 Abitibi-Témiscamingue 20 Bas-Saint-Laurent 23 Bas-Saint-Laurent 13 Bas-Saint-Laurent 37 Bas-Saint-Laurent 41 Bas-Saint-Laurent 27 Capitale-Nationale 57 Capitale-Nationale 58 Capitale-Nationale 102 Capitale-Nationale 113 Capitale-Nationale 126 Centre-du-Québec 37 Centre-du-Québec 32 Centre-du-Québec 52 Centre-du-Québec 52 Centre-du-Québec 57 Chaudière-Appalaches 57 Chaudière-Appalaches 53 Chaudière-Appalaches 88 Chaudière-Appalaches 86 Chaudière-Appalaches 62 Côte-Nord 12 Côte-Nord 17 Côte-Nord 7 Côte-Nord 7 Côte-Nord 3 Estrie 108 Estrie 81 Estrie 94 Estrie 87 Estrie 74 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 6 Lanaudière 24 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 2 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 3 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 4 Lanaudière 23 Laurentides 22 Lanaudière 15 Lanaudière 28 Lanaudière 25 Laurentides 21 Laval 37 Laurentides 21 Laurentides 21 Laurentides 36 Laval 38 Mauricie 29 Laval 42 Laval 39 Laval 35 Mauricie 22 Montérégie 190 Mauricie 31 Mauricie 46 Mauricie 35 Montérégie 259 Montréal 530 Montérégie 182 Montérégie 259 Montérégie 202 Montréal 662 Nord-du-Québec 2 Montréal 629 Montréal 835 Montréal 730 Nord-du-Québec 3 Outaouais 29 Nord-du-Québec 8 Nord-du-Québec 4 Nord-du-Québec 5 Outaouais 47 Saguenay--Lac-Saint-Jean 123 Outaouais 72 Outaouais 90 Outaouais 72 Saguenay--Lac-Saint-Jean 120 1255 Saguenay--Lac-Saint-Jean 123 Saguenay--Lac-Saint-Jean 135 Saguenay--Lac-Saint-Jean 155 1536 1518 1883 1684 Liste des tours de refroidissement actives Produit le 2023-03-22 Région adminsitrative Adresse de l'installation No matricule Mois début période Mois fin période Nom propriétaire Adresse propriétaire Numéro de téléphone _Non déterminée 241 allée du Golf St-Eustache QC Canada J7R 0L5 1 12 General Cable 4 Tesseneer Road Highland Heights Kentucky Etats-Unis 41076 8595728000 Saguenay--Lac-Saint-Jean 1032 rue des Érables Dolbeau-Mistassini QC Canada G8L 1C1

Finalement nous vous informons que nous n’avons repéré aucune demande d’accès en réponse au point 3 visant la station de Ski Bromont. Envoi du formulaire Acheminez ce document dûment rempli et signé à l'adresse ci-dessous : Centre de relation clientèle (CRC) 545 boul. Pour toute information consultez le site www.rbq.gouv.qc.ca/inspection ou communiquez directement avec l'inspecteur ou l'inspectrice responsable de votre dossier et identifié(e) sur le document ci-joint. Envoi du formulaire Acheminez ce document dûment rempli et signé à l'adresse ci-dessous : Centre de relation clientèle (CRC) 545 boul. Pour toute information consultez le site www.rbq.gouv.qc.ca/inspection ou communiquez directement avec l'inspecteur ou l'inspectrice responsable de votre dossier et identifié(e) sur le document ci-joint.

En effet un travail important de compilation serait nécessaire afin d’extraire la date relative à chaque inspection. Propriétaire 2019-03-15 1-4574195627 1-4595662495 Terminé Conforme pièce justificative Sécurité VERSANT AVILA - Remontée Mécanique Les Sommets de la Vallée inc. Propriétaire 2021-12-16 1-5344973503 1-5856091113 Terminé Conforme sur constat Sécurité VERSANT AVILA - Remontée Mécanique Les Sommets de la Vallée inc. Propriétaire 2022-01-26 1-5756193761 1-5859497523 Terminé Conforme sur constat Sécurité VERSANT AVILA - Remontée Mécanique Les Sommets de la Vallée inc. Propriétaire 2022-01-25 1-5848271518 1-5859827882 Terminé Conforme sur constat Sécurité VERSANT AVILA - Remontée Mécanique Les Sommets de la Vallée inc.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Au terme des recherches effectuées nous vous transmettons dans le tableau ci-dessous les données que nous détenons en réponse à votre demande. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Cette déclaration doit être transmise à la Régie au plus tard le vingtième jour du mois qui suit la date du début des travaux. Date Envoi du formulaire Acheminez ce document dûment rempli et signé à l'adresse ci-dessous : Direction des relations avec la clientèle Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c. B-1.1) Code de Construction chapitre II Gaz (Installations - 2015) L'INTERVENTION DU 10 MAI 2016 S'EST LIMITÉE À : bouteille 420 lb 1 5814‐5699 Location ADE Montréal inc. 1 5814‐6473 Syndicat de la copropriété Urbania 2 Bloc C 1 5814‐6614 1989‐2009 Desserte North Laval West (A‐440) Holdings ULC 1 5814‐8172 1 8296‐2218 Manoir Bois de Boulogne Inc. 1 8296‐4743 1200 McGill Collège Fiducie Commerciale No.1 1 8296‐4933 Fondation Roger Talbot Inc. 1 8296‐9056 Campanella Giovanni ‐ Cirrincione Rosa 1 8297‐4973 Immeubles Félix Roussin Inc. 2 8298‐7835 167465 Canada Inc. 1 8299‐2611 Le camping du domaine Lausanne inc. 1 8299‐8238

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Toutefois nous vous informons que nous n’avons repéré aucun document en réponse aux points 2 et 3 de votre demande. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours et les articles invoqués. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Nous vous transmettons également en annexe les liens vers certains de ces documents qui font toujours l’objet d’une publication sur notre site WEB. Même si l’éthanol s’apparente au combustible utilisé dans les réchauds à fondue le danger est plus grand en raison des volumes en cause. Lorsque l’installateur constate que l’ensemble des ouvertures d’approvisionnement d’air n’est pas adéquat pour tous les appareils à combustibles solides liquides ou gazeux installés dans une même enceinte il doit aviser par écrit le propriétaire des appareils afin que ce dernier puisse prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la situation. Tout défaut de se conformer à l’article 6.4.2 constitue une infraction et est passible d’amendes tel que le prescrit la Loi sur le bâtiment B-1.1 chapitre IX Dispositions pénales. Celles-ci doivent s’effectuer dans un endroit bien aéré et à au moins 305 m (10 pi) de toute source d’allumage (p. ex.

Sur les remontées à véhicules secondaires tractés les panneaux doivent être installés en double afin d'être vus par les passagers tournés vers le haut et le bas. 12 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme. 13 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme. Sur les remontées à véhicules secondaires tractés les panneaux doivent être installés en double afin d'être vus par les passagers tournés vers le haut et le bas. Sur les remontées à véhicules secondaires tractés les panneaux doivent être installés en double afin d'être vus par les passagers tournés vers le haut et le bas.

Ainsi conformément à l'article 49 de la Loi sur l’accès les tiers concernés peuvent présenter leurs observations dans les 20 jours suivant la date où ils en ont été informés. Le 7 mars 2015 les usagers de la remontée mécanique l’Express du sud ont dû être évacués par câble suite à une défaillance du moteur électrique. Lorsque j’aurai la preuve qu’il y a de l’avancement dans ce dossier je pourrai vous accorder le délai supplémentaire dont vous avez besoin. J’ignore quel est votre niveau d’implication/connaissance par rapport aux avis de correction que la RBQ a fait parvenir pour les bâtiments situés au 2000 Boulevard du Beau-Pré à Beaupré. Si vous souhaitez déposer une nouvelle demande veuillez faire parvenir la documentation complète incluant le formulaire à : rbq.mesures.equivalentes.differentes@rbq.gouv.qc.ca en y indiquant le numéro de référence BAT-05919 NR.

Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Monsieur André Vachon ne satisferait pas aux exigences de la Loi en considérant notamment les faits qui suivent. 12° a agi de telle sorte qu’il ne se mérite plus la confiance du public selon la Régie; À partir de cette preuve le régisseur rendra par écrit une décision motivée qui vous sera transmise. À partir de cette preuve le régisseur rendra par écrit une décision motivée qui vous sera transmise.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca 1) (Loi sur l’accès) Madame La présente a pour objet le suivi de votre demande du 16 décembre 2022 visant à obtenir les documents suivants : • Tout document (avis constat d’infraction rapport etc.) émis par la Régie du bâtiment du Québec entre le 10 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 concernant la remontée des télécabines (Étoile- filante gondoles) du Mont-Sainte-Anne. Au terme des recherches effectuées nous n’avons repéré aucun document visé par votre demande et qui aurait été émis par la RBQ pour la période entre le 10 décembre 2021 et le 1er janvier 2022. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Au terme des recherches effectuées nous vous informons que nous ne détenons aucun document visé par votre demande. Nous précisons également qu’aucun permis n’a été émis pour l’adresse identifiée ci- haut. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca 1) (Loi sur l’accès) Monsieur La présente a pour objet le suivi de votre demande du 14 décembre 2022 visant à obtenir les documents suivants : • Le rapport d'inspection réalisé par la Régie du bâtiment du Québec cette semaine à la station Mont-Sainte-Anne. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Nous souhaitons tout d’abord vous informer que les employés de la RBQ complètent sur une base volontaire un formulaire mis à leur disposition afin que nous puissions répertorier les minorités visibles. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

B 2.7.1.6.1) Maintenir en bon état et sans obstruction les moyens d'évacuation Actuellement il y a de l'entreposage divers dans notamment la cage d'escalier d'issue centrale l'issue du sous-sol etc. 30 B 2.7.1.6.1) Maintenir en bon état et sans obstruction les moyens d'évacuation Actuellement il y a de l'entreposage divers dans notamment la cage d'escalier d'issue centrale l'issue du sous-sol etc. 30 Corrigé Beaupré QC Canada G0A 1E0 Contact : Tél. : N° de site : 1-1535-3499317 L'INTERVENTION DU 10 AVRIL 2013 S'EST LIMITÉE À : Remontée Doppelmayr R-176 / C - Étoile filante. Beaupré QC Canada G0A 1E0 Contact : Tél. : N° de site : 1-1535-3499317 L'INTERVENTION DU 10 AVRIL 2013 S'EST LIMITÉE À : Remontée Doppelmayr R-176 / C - Étoile filante. Beaupré QC Canada G0A 1E0 Contact : Tél. : N° de site : 1-1535-3499317 L'INTERVENTION DU 10 AVRIL 2013 S'EST LIMITÉE À : Remontée mécanique C - L'Étoile filante (Doppelmayr) / R-176

Finalement nous tenons à vous informer que nous ne détenons aucun document relatif aux points 3 et 4 de votre demande mais qu’une enquête est actuellement menée par la RBQ. Pour toute information consultez le site www.rbq.gouv.qc.ca/inspection ou communiquez directement avec l'inspecteur ou l'inspectrice responsable de votre dossier et identifié(e) sur le document ci-joint. Installer du matériel électrique classifié explosion proof pour la mise à la terre du camion au chargement et déchargement selon l'article 7.19. 2 0 1 8 0 2 2 2 2 Article 52 Utiliserentreposer et distribuer le propane dans les récipients conformément aux dispositions du code sur le stockage et la manipulation du propane CAN/CSA-B149.2 Respecter la distance de 25 pi entre un récipient stocké à l'extérieur et une ligne de propriété selon l'article 7.14.2 du Code B 149.2-15. 2 0 1 8 0 2 2 2 2 Article 52 Utiliserentreposer et distribuer le propane dans les récipients conformément aux dispositions du code sur le stockage et la manipulation du propane CAN/CSA-B149.2 Respecter la distance de 25 pi entre un récipient stocké à l'extérieur et une ligne de propriété selon l'article 7.14.2 du Code B 149.2-15.

La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai. 1143608611 1002448 2022-06-18 2023-06-17 3785.00 Avec Transvasement Centre de rénovation BMR 7 route 271 Sud Saint-Jacques-de-Leeds QC Canada G0N 1J0 Vivaco Groupe Coopératif 1143608611 1002487 2022-06-18 2023-06-17 3785.00 Avec Transvasement Centre de Rénovation BMR 658 boulevard Frontenac Ouest Thetford Mines QC Canada G6G 6K3 inc. 3200 rue Bédard St-Jean-Baptiste de Rouville QC Canada J0L 2B0 Gaz Propane Rainville inc. 1145045580 1004494 2021-11-21 2022-11-20 3785.40 Avec Transvasement Les Entreprises Nova inc. 1144818672 1018237 2022-02-17 2023-02-16 7570.80 Avec Transvasement ALTERNATIF LOCATION D'OUTILS INC. (station propane) 894 boulevard de La Salette Saint-Jérôme QC Canada J5L 2J3 1166861949 1021811 2022-05-09 2023-05-08 7570.80 Avec Transvasement Halte Services Nutrinor Énergies Lac Bouchette 204 route Victor-Delamarre Lac-Bouchette QC Canada G0W 1V0

Envoi du formulaire Acheminez ce document dûment rempli et signé à l'adresse ci-dessous : Centre de relation clientèle (CRC) 545 boul. Sherbrooke QC Canada J1H 1P4 Contact : Lionnel Cuggia Tél. : N° de site : 1-547947995 L'INTERVENTION DU 20 JANVIER 2014 S'EST LIMITÉE À : Inspection partielle Envoi du formulaire Acheminez ce document dûment rempli et signé à l'adresse ci-dessous : Direction des relations avec la clientèle (DRC) 545 boul. Je souhaite discuté avec Éric Labbé et François Lebel lorsque j'aurais les documents en ma possession afin de statuer sur les actions à prendre. Pour faire suite à notre visite au bâtiment cité en objet l’avis de non-conformité inclus en pièce jointe a été généré.

(Nombre moyen d'années d'expérience répartition par catégories de métiers régions etc.) ? Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Commission canadienne de sécurité nucléaire Soumettez votre demande d’accès à l’information à l’adresse courriel atip-aiprp@cnsc-ccsn.gc.ca ou au moyen du Service de demande d’AIPRP en ligne. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Québec le 5 novembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau 900 2045 rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Québec le 5 novembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau 900 2045 rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Québec le 23 octobre 2024 Madame Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d’appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu’il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une procédure judiciaire autre qu’une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° (paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 63.8 66 67 67.1 67.2 67.2.1 et 68; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu’il s’agit d’un renseignement sur l’identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s’il s’agit d’un témoin d’un dénonciateur ou d’une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d’être mise en péril par la communication d’un tel renseignement. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau 900 2045 rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public).

Québec le 23 octobre 2024 Madame Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d’appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu’il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une procédure judiciaire autre qu’une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° (paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 63.8 66 67 67.1 67.2 67.2.1 et 68; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu’il s’agit d’un renseignement sur l’identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s’il s’agit d’un témoin d’un dénonciateur ou d’une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d’être mise en péril par la communication d’un tel renseignement. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau 900 2045 rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public).

Québec le 9 septembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Veuillez noter que la Sépaq comptabilise les statistiques d’achalandage en nombre de jours-visites et non en nombre de visiteurs uniques ayant fréquenté les parcs nationaux. Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Québec le 6 septembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée;

Premièrement nous souhaitons vous informer que les données que nous détenons concernant l’appartenance à des minorités visibles sont obtenues à partir de déclarations volontaires complétées lors de l’embauche en cours d’emploi ou à l’occasion d’un recensement. Ainsi ces données peuvent varier en cours d’année en fonction des déclarations que nous recevons. Dans ce contexte nous ne détenons aucune donnée qui couvre l’année civile 2023 dans son ensemble. Il s’agit de la donnée la plus précise que nous pouvons vous fournir en réponse à votre demande d’accès. Recevez Madame l’expression de nos sentiments distingués.