Aucune correspondance trouvée

Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue à nos bureaux le 26 novembre dernier par courriel et telle que formulée vous désirez obtenir « Les détails spécifiques concernant la bonification annuelle de M. Jacques Farcy président et chef de la direction de la SAQ depuis sa nomination le 26 juin 2023. Vous pouvez appeler de cette décision devant la Commission d’accès à l’information. À cet effet vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

À cet effet vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. (1) Il s’agit d’un avantage imposable pour le bénéficiaire Frais du président et chef de la direction – 3e trimestre 2018-2019 Description Essence Entretien Location Véhicule 81166 $ 101691 $ 3534 81 $ (1) Il s’agit d’un avantage imposable pour le bénéficiaire Frais du président et chef de la direction – 4e trimestre 2018-2019 Description Essence Entretien Location Véhicule 115024 $ 12599$ 353481 $ (1) Il s’agit d’un avantage imposable pour le bénéficiaire Frais du président et chef de la direction – 2er trimestre 2019-2020 Dans les autres cas l'organisme public doit donner accès au document demandé après en avoir extrait uniquement les renseignements auxquels l'accès n'est pas autorisé.

Entrée en vigueur le 26 mai les renseignements concernant cet ajustement des prix sont accessibles à même le communiqué dans SAQ.com. Enfin comme vous pouvez le constater à même nos communiqués antérieurs relatifs aux ajustements des prix à la SAQ nous référons uniquement aux produits courants et de spécialité en approvisionnement continu. Toute donnée compilée concernant les « hausses de prix sur les vins achetés par lot » ne serait donc pas révélatrice puisque le prix en vigueur lors du dernier arrivage d’un produit nous rapporte à des périodes différentes pour chaque produit acheté par lot. Vous pouvez appeler de cette décision devant la Commission d’accès à l’information. À cet effet vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Martine Comtois LL.B. asc Vice-présidente Affaires corporatives et Secrétaire générale Société des alcools du Québec Tél : (514) 254-6000 poste 6645 Cell: (514) 702-5365 www.saq.com Pour cela en accordance avec la loi québécoise indiquer que ces produits viennent d'Israël constitue une fausse représentation sur leur origine. 2024-07-24 16:35:16 Bonjour J'aimerais savoir pourquoi les produits de l'Israel sont encore vendus par la SAQ malgré le génocide et purification ethnique que la nation est en train d'infliger sur les Palestiniens. Or il s’agit de produits provenant du territoire Syrien du Golan illégalement annexé par Israël en 1967 en violation du droit international (Rés. Dans les autres cas l'organisme public doit donner accès au document demandé après en avoir extrait uniquement les renseignements auxquels l'accès n'est pas autorisé.

Toute mention ou lien entre la bonification annuelle de M. Farcy et les redevances versées par la SAQ au Trésor québécois ou toute autre référence aux redevances dans le calcul de sa bonification ». Ainsi aucune rémunération variable n’a été versée à M. Farcy pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. À cet effet vous trouverez ci-jointe une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Il peut également refuser de communiquer un autre renseignement industriel ou un renseignement financier commercial scientifique ou technique lui appartenant et dont la divulgation risquerait vraisemblablement d'entraver une négociation en vue de la conclusion d'un contrat de causer une perte à l'organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

The Commission's Stores alone have the ri^ht to sell wines intended for home consumption though hotels restaurant- keepers and clubs if hoUling permits may sell wine and beer with meals to their Ruests within prescribed hours. Tous les irincasinH ilo la Cominission sont ouverts de 9 heures du malin à 6 J U M D - C . The Riviere-du-Loup Branch can only ship by express conse

À cet effet vous trouverez ci-jointe une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Recevez Madame l’expression de nos sentiments distingués. Il peut également refuser de communiquer un autre renseignement industriel ou un renseignement financier commercial scientifique ou technique lui appartenant et dont la divulgation risquerait vraisemblablement d'entraver une négociation en vue de la conclusion d'un contrat de causer une perte à l'organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art.

Recevez Madame l’expression de nos sentiments distingués. Luwrcnco Rlvcl " r.—i:i8 ruG S l c - I O l i z a b e t h St " G—2'326 nivd. Laurent " rue Wclîington St 8—23 Place du Marché St-Jean 9—201 Ave. West (Wines only) " C6—27 rue MctJill Colloge (Vins seulement) " McGiil Collo

Combien d’avis disciplinaire ont été remis aux employés et pour quel(s) motifs ? Année civile Nombre de griefs reçus par l’employeur – Motifs liés à la discipline 2021 645 2022 689 2023 796 À cet effet vous trouverez ci-jointe une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Recevez Madame l’expression de nos sentiments distingués. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art.

 Du même coup le nombre d’employés aux Ressources humaines et les coûts du département interne des RH ». Vous trouverez en annexe le nom de ces firmes et les montants dépensés annuellement par la SAQ pour ces services. À cet effet vous trouverez ci-jointe une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Décarie La tête chercheuse L’indispensable Solution Thorens Humani TI Humanify Manpower Spencer Stuart Barbara Shore & Associés Fauve Ideka La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art.

 Un document indiquant le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024 en ventilant les dépenses par catégorie (rémunération frais d'opération frais divers etc) pour chaque année mentionnée ». Conséquemment nous ne détenons pas de document pour répondre à vos demandes. Bien que nous ne détenions aucun document les réponses obtenues des équipes nous permettent d’estimer à moins de 1 employé à temps plein pour réaliser ces tâches. À cet effet vous trouverez ci-jointe une note explicative concernant l’exercice de ce recours. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art.

7500 rue Tellier Montréal (Québec) H1N 3W5 Tél. : (514) 254-6000 poste 5713 daniel.collette@saq.qc.ca « Pour l’année 2023 quelles organisations activités et quels événements ont bénéficié d’un soutien en don ou en commandite de la SAQ quel montant a été accordé à chacun quel était l’organisme ou l’organisation demandeur et dans quelle région administrative du Québec était-il situé? Veuillez prendre note que nous ne compilons pas cette information par année civile. Recevez Madame l’expression de nos sentiments distingués. Mary Montréal 26 66130 $ Fondation Hôtel-Dieu de Lévis Chaudière-Appalaches 18 42258 $ Fondation Hôtel-Dieu de Montmagny Chaudière-Appalaches 5 18700 $ Fondation Hôtel-Dieu de Sorel Centre-du-Québec 3 74640 $ Fondation Institut de gériatrie de Montréal Montréal 5 90790 $ Fondation InterVal du CIUSSS MCQ (Centre hospitalier Cooke) Mauricie 1 72776 $ Fondation Le Havre Du Lac St-Jean Saguenay-Lac-Saint- Jean 8 57725 $ Fondation Les Petits Rois Montréal 2 37960 $ Fondation Leucodystrophie Mauricie 3 79513 $ Fondation Marie-Vincent Montréal 14 20282 $ Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d'en-Haut (Hôpital Laurentien) Laurentides 3 54462 $ Fondation Mgr Arthur Deschenes (chaire de recherche) Lanaudière 10 00000 $ Fondation Michel-Sarrazin Capitale-Nationale 9 51833 $ Fondation NeuroTrauma Marie Robert Montréal 6 10277 $ Fondation Pallia-Vie Laurentides 6 04081 $ Fondation pour la recherche en chirurgie thoracique de Montréal Montréal 2 77396 $ Fondation pour la santé du Nord de Lanaudière (Centre hospitalier régional de Lanaudière) Lanaudière 5 15374 $ Fondation québécoise des Vétérans (Fondation de l'Hôpital Sainte-Anne) Montréal 2 39311 $ Fondation René-Verrier Centre-du-Québec 3 89410 $ Fondation Sainte-Croix/Heriot (Hôpital Sainte-Croix) Centre-du-Québec 6 29972 $ Fondation Santa Cabrini (Hôpital Santa Cabrini) Montréal 2 01969 $ Fondation Santé Bécancour-Nicolet- Yamaska (Centre hospitalier Christ-Roi) Centre-du-Québec 4 49029 $ Fondation Santé Haut-Richelieu-Rouville (Hôpital Haut-Richelieu-Rouville) Montérégie 91556 $ Fondation Santé Papineau (Hôpital de Papineau) Outaouais 2 42050 $ Fondation Santé Urbaine (Hôpital de Verdun et Hôpital Notre-Dame) Montérégie 6 60112 $ Fondation Sercan Laurentides 3 09979 $ Fondation Source Bleue Montérégie 2 90983 $ Fondation Sourdine Capitale-Nationale 6 01057 $ Fondation Swab The World Montréal 2 70720 $ Fonds de dotation Santé Jonquière (Centre hospitalier de Jonquière) Saguenay-Lac-Saint- Jean 99531 $ Fonds israélien de la recherche sur le cancer Montréal 1 28260 $ Hôpitaux Shriners pour enfants Montréal 4 05395 $ Institut de recherche en immunologie et cancérologien de l'Université de Montréal Montréal 3 94417 $ Institut du cancer de Montréal Montréal 5 23819 $ Institut neurologique de Montréal et Hôpital de l'Université McGill Montréal 4 78855 $ L'Élyme des sables Côte-Nord 3 69540 $ Leucan Montréal 13 48830 $ Maison Aube-Lumière Centre-du-Québec 10 10320 $ Maison de la Sérénité Laval 6 91165 $ Maison de la source Gabriel Abitibi-Témiscamingue 2 82623 $ Maison de soins palliatifs de Saguenay Saguenay-Lac-Saint- Jean 4 21300 $ Maison de soins palliatifs et Centre de jour St-Raphaël Montréal 93721 $ Maison des Trois-Colombes Mauricie 5 40930 $ Maison du Parc Montréal 1 03535 $ Maison Victor-Gadbois Montérégie 2 65683 $ Opération Enfant Soleil Capitale-Nationale 8 28659 $ Palliacco Laurentides 1 56215 $

Aucun tel document n’a été produit par la SAQ ou pour le compte de celle-ci à sa demande. Nos recherches ont été effectuées jusqu’à la date du rapport cité précédemment. Notez également que nos vérifications ont porté sur les documents qui avaient pour objet la privatisation de la SAQ. Ainsi la notion d’« évolution du modèle d’affaires de la SAQ » de votre demande a été interprétée en lien direct avec la notion privatisation et les documents visant l’évolution du modèle d’affaire de la SAQ sans égard à sa privatisation n’ont pas été considérés. À cet effet vous trouverez ci-jointe une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Ce consentement doit être manifesté de façon expresse dès qu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. Dans la mesure où votre demande comprend la documentaƟon et les informaƟons techniques requises à son analyse la décision de la RBQ vous sera transmise dans les meilleurs délais. Dans la mesure où votre demande comprend la documentaƟon et les informaƟons techniques requises à son analyse la décision de la RBQ vous sera transmise dans les meilleurs délais. Dans la mesure où votre demande comprend la documentaƟon et les informaƟons techniques requises à son analyse la décision de la RBQ vous sera transmise dans les meilleurs délais. Communiquez avec nous : • par courriel au serviceclientele@rbq.gouv.qc.ca • en ligne au rbq.gouv.qc.ca/nous-joindre • par téléphone au 1 800 361-0761 (sans frais) ou au 514 873-0976 (Montréal) Cordialement Le service à la clientèle de la Régie du bâtiment du Québec

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca • Finalement je souhaite avoir le nombre de RIG transmis au DPCP pour chaque année financière depuis 2019-2020. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande.

D’entraver une enquête en cours (Loi sur l’accès art. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca La présente a pour objet le suivi de votre demande du 4 octobre 2024 visant à obtenir les documents suivants : • Tous les rapports d'inspection du bâtiment situé aux adresses 400 - 406 rue Notre-Dame Est dans l'arrondissement Ville-Marie à Montréal depuis 2007 et tous les échanges liés à ces opérations ou aux mesures de redressement demandées le cas échéant y compris ceux avec le propriétaire ou ses représentants. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai

B 2.2.2.4.4) Enlever toute obstruction modification ou objet empêchant le fonctionnement normal des dispositifs d'obturation dans les séparations coupe- feu. Une porte désignée comme accès à l'issue située au sous-sol de l'escalier principal d'issue est barrée ou coincée. L'accès à la seconde issue des 3 commerces situés au premier étage est encombré il doit être dégagé et maintenu libre en tout temps. Les panneaux coffrets et boîtes ne doivent comporter aucune ouverture pouvant donner accès aux pièces nues sous tension. Plusieurs logements ont de petites mezzanines créant ainsi un espace supplémentaire utilisé généralement comme chambre à coucher une pièce où l'on dort.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Au terme des recherches effectuées nous vous transmettons ci-joint en annexe les données visées par votre demande. Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai

• Un document indiquant le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024 en ventilant les dépenses par catégorie (rémunération frais d'opération frais divers etc.) pour chaque année mentionnée. Également nous vous informons qu’aucune prime n’a été distribuée au courant des années visées par votre demande. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Il s’agit du dossier soumis par la RBQ le 18 septembre 2023 au directeur des poursuites criminelles et pénales concernant l’entreprise PI-O Centre thématique pour Enfants. Les bandes ou les marquages décrits en b) et c) le cas échéant doivent être placés selon un intervalle d'au plus 20 pi (6 m). Les bandes ou les marquages décrits en b) et c) le cas échéant doivent être placés selon un intervalle d'au plus 20 pi (6 m). Les bandes ou les marquages décrits en b) et c) le cas échéant doivent être placés selon un intervalle d'au plus 20 pi (6 m). Les bandes ou les marquages décrits en b) et c) le cas échéant doivent être placés selon un intervalle d'au plus 20 pi (6 m).

Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 3) La relation superviseur-employé qui mesure la loyauté l’effort additionnel et la compétence professionnelle Les axes d’amélioration organisationnelle Ce diplôme lui permet notamment d’adapter ses interventions aux besoins des clients. Le présent rapport contient également nos recommandations en lien les constats effectués et les facteurs de risque identifiés.

Au terme des recherches effectuées nous vous transmettons ci-joint en annexes les données que nous détenons en réponse à votre demande. Toutefois nous vous transmettons ci-joint en annexe le montant total des amendes réclamées par année. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai. Annexe Données relatives aux plaintes enquêtes amendes et ordonnances en lien avec des infractions pour du travail sans licence par année financière

Crémazie Est rez-de-chaussée Montréal (Québec) H2M 1M4 1 800 361-0761 Québec le 16 juin 2023 Amusements Spectaculaires inc. 16450 boulevard du Curé-Labelle Mirabel QC Canada J7J 2G8 Numéro de référence : 1-6293299135 Objet : Information relative à une intervention d'inspection Bonjour Une intervention d'inspection a été effectuée le 13 février 2023 au 16450 BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE MIRABEL QC CANADA J7J 2G8 et ce conformément à notre mandat de surveillance inscrit dans la Loi sur le bâtiment. Crémazie Est rez-de-chaussée Montréal (Québec) H2M 1M4 1 800 361-0761 Québec le 01 août 2023 Beauce Carnaval inc. 2004 boulevard Dionne Saint-Georges QC Canada G5Y 3W9 Numéro de référence : 1-6394062622 Objet : Information relative à une intervention d'inspection Bonjour Une intervention d'inspection a été effectuée le 26 juillet 2023 au 233 ROUTE 271 SAINT- BENOÎT-LABRE QC CANADA G0M 1P0 et ce conformément à notre mandat de surveillance inscrit dans la Loi sur le bâtiment. Crémazie Est rez-de-chaussée Montréal (Québec) H2M 1M4 1 800 361-0761 Québec le 01 août 2023 Beauce Carnaval inc. 2004 boulevard Dionne Saint-Georges QC Canada G5Y 3W9 Numéro de référence : 1-6394104949 Objet : Information relative à une intervention d'inspection Bonjour Une intervention d'inspection a été effectuée le 26 juillet 2023 au 233 ROUTE 271 SAINT- BENOÎT-LABRE QC CANADA G0M 1P0 et ce conformément à notre mandat de surveillance inscrit dans la Loi sur le bâtiment. Crémazie Est rez-de-chaussée Montréal (Québec) H2M 1M4 1 800 361-0761 Québec le 06 septembre 2023 Amusement Fun Show inc. 299 rue Roski Roxton Falls QC Canada J0H 1E0 Numéro de référence : 1-5951307329 Objet : Information relative à une intervention d'inspection Bonjour Une intervention d'inspection a été effectuée le 17 août 2023 au 299 RUE ROSKI ROXTON FALLS QC CANADA J0H 1E0 et ce conformément à notre mandat de surveillance inscrit dans la Loi sur le bâtiment. Crémazie Est rez-de-chaussée Montréal (Québec) H2M 1M4 1 800 361-0761 Québec le 13 mai 2024 Amusement Fun Show 2006 Inc. 299 rue Roski Roxton Falls QC Canada J0H 1E0 Numéro de référence : 1-6651728335 Objet : Information relative à une intervention d'inspection Bonjour Une intervention d'inspection a été effectuée le 08 mai 2024 au 299 RUE ROSKI ROXTON FALLS QC CANADA J0H 1E0 et ce conformément à notre mandat de surveillance inscrit dans la Loi sur le bâtiment.

Tout raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable doit être protégé contre les dangers de contamination conformément aux normes CSA-B64.10-01 «Manual for the Selection and Installation of Backflow Prevention Devices» et CSA-B64.10.1-01 «Manual for the Maintenance and Field Testing of Backflow Prevention Devices» publiées par l'Association canadienne de normalisation ainsi qu'à toutes modifications et éditions ultérieures pouvant être publiées par cet organisme. 1 Article Chapitre I Plomberie article 7 Tout raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable doit être protégé contre les dangers de contamination conformément aux normes CSA-B64.10-01 «Manual for the Selection and Installation of Backflow Prevention Devices» et CSA-B64.10.1-01 «Manual for the Maintenance and Field Testing of Backflow Prevention Devices» publiées par l'Association canadienne de normalisation ainsi qu'à toutes modifications et éditions ultérieures pouvant être publiées par cet organisme. 1 Article Chapitre I Plomberie article 7 Tout raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable doit être protégé contre les dangers de contamination conformément aux normes CSA-B64.10-01 «Manual for the Selection and Installation of Backflow Prevention Devices» et CSA-B64.10.1-01 «Manual for the Maintenance and Field Testing of Backflow Prevention Devices» publiées par l'Association canadienne de normalisation ainsi qu'à toutes modifications et éditions ultérieures pouvant être publiées par cet organisme. Tout raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable doit être protégé contre les dangers de contamination conformément aux normes CSA-B64.10-01 «Manual for the Selection and Installation of Backflow Prevention Devices» et CSA-B64.10.1-01 «Manual for the Maintenance and Field Testing of Backflow Prevention Devices» publiées par l'Association canadienne de normalisation ainsi qu'à toutes modifications et éditions ultérieures pouvant être publiées par cet organisme. 1 Article Chapitre I Plomberie article 7 Tout raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable doit être protégé contre les dangers de contamination conformément aux normes CSA-B64.10-01 «Manual for the Selection and Installation of Backflow Prevention Devices» et CSA-B64.10.1-01 «Manual for the Maintenance and Field Testing of Backflow Prevention Devices» publiées par l'Association canadienne de normalisation ainsi qu'à toutes modifications et éditions ultérieures pouvant être publiées par cet organisme.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Concernant le nombre de constat d’infraction nous vous informons que la RBQ à soumis deux dossiers au directeur des poursuites criminelles et pénales pour : • PI-O centre thématique pour Enfants : dossier soumis le 18 septembre 2023. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai

La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai. Annexe A Détail des achats relatifs au fournisseur à la ligne 2 « Banque Nationale – MasterCard » Annexe C Détail des achats relatifs au fournisseur à la ligne 18 « Novexco inc. (Hamster) »

2 0 2 4 0 2 0 8 2 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme. 3 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme. 7 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme. 2 0 2 3 1 2 2 0 8 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme. 2 0 2 4 0 3 0 7 2 Article 104 La vérification les essais périodiques l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doit s'effectuer conformément aux dispositions de la norme.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Par conséquent ces renseignements ne peuvent vous être communiqués en réponse au deuxième point de votre demande. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Le tiers concerné peut présenter ses observations dans les 20 jours qui suivent la date où il a été informé de l’intention du responsable. : répondant gestionnaire d’immeuble actionnaire dirigeant etc.) Chargé de projets Adresse courriel mmasse@groupeluma.com 2.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Par conséquent ces renseignements ne peuvent vous être communiqués en réponse aux deuxième (2) et sixième (6) points de votre demande. En réponse au septième (7) point de votre demande nous souhaitons vous informer que nous ne pouvons confirmer ou infirmer l’existence d’une plainte ou donner communication d’un renseignement contenu dans une plainte conformément aux articles 129.2 129.2.3 et 213 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ c. B-1.1). Le tiers concerné peut présenter ses observations dans les 20 jours qui suivent la date où il a été informé de l’intention du responsable. Lavoie Remy Cc: Maxime Massé; Marc-Emile Lalande; Cédric Grenon; Michel Lafrance Objet: Re: RBQ - Lago - Avis de corection 1-6446289991-1 / pour réponse après le 7 janvier. Si aucun commentaire ne nous est transmis dans les trois (3) jours suivant son émission ces informations seront considérées comme conformes.

La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Un organisme public peut refuser de communiquer une analyse produite à l’occasion d’une recommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours jusqu’à ce que la recommandation ait fait l’objet d’une décision ou en l’absence de décision qu’une période de cinq ans se soit écoulée depuis la date où l’analyse a été faite. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Veuillez notamment indiquer où la campagne sera diffusée et pendant combien de temps. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca La présente a pour objet le suivi de votre demande du 28 février 2024 visant à obtenir les documents suivants : • Depuis le 1er janvier 2021 toutes les analyses les études les rapports et tous les autres documents pertinents incluant les échanges courriels entre les employés de votre organisme concernant le design universel. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca La présente a pour objet le suivi de votre demande du 13 février 2024 visant à obtenir les documents suivants : • Je cherche à obtenir un document existant qui contient le nombre de stations-services au détail (actives et inactives) au Québec en date du 31 janvier 2024. Plus précisément je suis intéressé par tout rapport statistique registre ou autre document officiel qui pourrait contenir ces informations. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Veuillez trouver en annexe une note explicative sur l’exercice de ce recours. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; Pour toute information consultez le site www.rbq.gouv.qc.ca/inspection ou communiquez directement avec l'inspecteur ou l'inspectrice responsable de votre dossier et identifié(e) sur le document ci-joint. Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c. B-1.1) Code de sécurité chapitre IV Ascenseurs et autres appareils élévateurs (CSA B44)

Secrétariat général et affaires institutionnelles 255 boulevard Crémazie Est 11e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 Téléphone : 514 864-4744 Télécopieur : 514 864-9303 www.rbq.gouv.qc.ca Nombre de visites d’inspections réalisées par la RBQ par région administrative entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 Région administrative Nombre de visite d'inspection Abitibi-Témiscamingue 73 Bas-Saint-Laurent 326 Capitale-Nationale 1 572 Centre-du-Québec 363 Chaudière-Appalaches 777 Côte-Nord 40 Estrie 1 458 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 106 Lanaudière 794 Laurentides 894 Laval 623 Mauricie 589 Montérégie 2 016 Montréal 2 925 Nord-du-Québec 5 Outaouais 358 Saguenay-Lac-Saint-Jean 364 Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

concernée Description et utilisation Copies de lettres signées dont un exemplaire a été inséré au dossier sujet. 1 0 Destruction Remarques relatives au délai de conservation R1 : Selon la pratique en cours verser les rapports annuels ou semestriels ou trimestriels ou mensuels. 2 0 Destruction Remarques relatives au délai de conservation R1 : Verser les publications non soumises au dépôt légal (feuillets dépliants affiches). 0 Destruction Remarques relatives au délai de conservation R1 : 2 ans après avoir effectué le dernier versement ou jusqu'au dépôt du rapport final. politiques et programmes Description et utilisation - Transport - Formation - Accueil - Hébergement et restauration Types de documents Analyses rapports.

Cela dit il est connu que les séries et les émissions sont d’importantes vitrines pour les destinations touristiques qui veulent se positionner sur le marché international. Nous sommes heureux de voir un tel engouement pour ce projet qui est une super vitrine pour le Québec. Ainsi quel montant $ Bonjour Québec consacre-t-il à cette promotion aux États-Unis et que comprend-il? Nous avons répondu à la deuxième hier l’Alliance nous propose la réponse ci-dessous pour la première question. Ainsi quel montant $ Bonjour Québec consacre-t-il à cette promotion aux États-Unis et que comprend-il?

Québec le 14 mars 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M26103 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 22 janvier 2023 visant à obtenir: « une liste de tous les numéros CITQ offerts dans 4 secteurs : Chertsey Saint- Côme Wentworth-Nord et Morin Heights. 2 En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Article 53 de la Loi sur l’accès Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l’autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion.

Québec le 20 mars 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M26382 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 28 février 2023 visant à obtenir: « l’entente conclue entre la Ministre et la CITQ relativement à la délégation de pouvoirs octroyés par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et ce pour l’année 2020 » Au terme de nos recherches nous vous informons que le ministère du Tourisme détient un document répondant à votre demande. En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents Frédérick Desjardins p.i.

Québec le 20 mars 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents Frédérick Desjardins p.i. Article 53 de la Loi sur l’accès Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l’autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion.

Québec le 27 avril 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M27592 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 28 mars 2023 visant à obtenir: « une liste de tous les hébergements CITQ à 50 KM du Centre de Ski le Mont- Orignal situé au 158 rang du Mont-Orignal Lac-Etchemin G0R 1S0. Les municipalités ciblées sont : • Lac-Etchemin • Saint-Léon • Sainte-Aurélie • Saint-Hénédine • Saint-Benjamin • Beauceville • Saint-Camille • Notre-Dame-des-Pins • Saint-Cyprien • Saint-Alfred • Saint-Just • Saint-Benoît • Sainte-Justine • Saint-Côme • Saint-Louis • Saint-Frédéric • Saint-Luc • Saint-Georges • Saint-Magloire • Saint-Joseph • Saint-Odilon • Saint-Jules • Saint-Prosper • Saint-Séverin • Sainte-Rose • Saint-Simon • Sainte-Sabine • Saint-Victor • Saint-Zacharie • Tring-Jonction • Saint-Nazaire • Vallée-Jonction • Saint-Malachie • Sainte-Marie • Frampton • Sainte-Claire • Saint-Anges • Saint-Anselme. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents Frédérick Desjardins p.i.

Québec le 1er mai 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M27980 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 4 avril 2023 visant à obtenir: «La plus récente liste des numéros d'enregistrement de 6 chiffres délivrés par la CITQ qui doivent obligatoirement être affichés publiquement pour tout Hébergement touristique de courte durée ainsi que leur localisation (approximative si nécessaire) en termes de coordonnées XY.» Suivant votre réponse à notre demande de précision reçue le 21 avril 2023 seules les municipalités suivantes ont été ciblées pour répondre à votre demande : - Baie-D'Urfé (66112) - Beaconsfield (66107) - Côte-Saint-Luc (66058) - Dollard-des-Ormeaux (66142) - Dorval (66087) - Hampstead (66062) - Kirkland (66102) - L'Île-Dorval (66092) - Mont-Royal (66072) - Montréal (66023) - Montréal-Est (66007) - Montréal-Ouest (66047) - Pointe-Claire (66097) - Sainte-Anne-de-Bellevue (66117) - Senneville (66127) - Westmount (66032) Au terme de nos recherches nous vous informons que le ministère du Tourisme détient un document répondant aux renseignements recherchés. …2 2 Par ailleurs le document transmis ne détient aucun renseignement concernant les municipalités suivantes : - Dollard-des-Ormeaux - Kirkland - L’Île-Dorval - Mont-Royal - Montréal-Ouest - Senneville Le document existant ne permet pas non plus la ventilation par arrondissements de la municipalité de Montréal. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Liste globale établ actifs_20230411 3 Numéro d'enregistrement Municipalité Code postal 291616 Baie-D'Urfé

Nous vous invitons donc à leur faire parvenir une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Autre que les entreprises mentionnées dans la demande d’accès les exploitants suivants sont selon nos dossiers enregistrés à cette adresse : La CITQ ne détient aucune information dans ces dossiers concernant cette entreprise. La CITQ ne détient aucune information dans ces dossiers concernant cette entreprise.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Au terme de nos recherches nous vous informons que le ministère du Tourisme détient un document répondant à votre demande. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Nom de l'organisme Décison Coopérative de solidarité récréotouristique du mont Adstock Projet non soutenu - Enveloppe épuisée Corporation Ski & Golf Mont-Orford Projet soutenu Domaine du ski Mont Bruno inc. Projet non soutenu - Enveloppe épuisée Les Sommets de la Vallée inc.

Accès à Internet sans fil gratuit Réception ou lieu d’enregistrement de la clientèle Accès à Internet sans fil payant Service quotidien d’entretien ménager Borne de recharge pour véhicule électrique Spa extérieur Climatisation Spa intérieur Foyer intérieur Téléviseur Ordinateur {{Formula}} Agent: Eric Chevrette Ext : 244 Operator ID : {AccountNumber} 2023-01-12 Corporation de l’industrie touristique du Québec 1010 rue De Sérigny bureau 810 Longueuil (Québec) J4K 5G7 Telephone: 450 679-3737 Toll-free: 1 866 499-0550 Fax: 450 679-1489 E-mail: info@citq.qc.ca Web site: www.citq.info Page 1 of 10 Application for a classification certificate Registration and updates Hotel establishments Reference number : Operator’s e-mail Page 2 of 10 Application for a classification certificate Registration and updates Hotel establishments Reference number : Location (check one ) American Express In the countryside Debit card On a farm Discover Less than 10 km from an airport If your establishment is under intensive renovation please let us know so that we can maximize the efficiency of our classification visits.

Si un remplacement était rendu nécessaire la Ministre en aviserait la Corporation dans les plus brefs délais. Si un remplacement était rendu nécessaire la Corporation en aviserait la Ministre dans les plus brefs délais. Le présent avenant a pour objet d'ajouter la catégorie « établissements de résidence principale » aux autres catégories d'établissements d'hébergement touristique pour lesquelles la Corporation détient les responsabilités de classification en matière d'hébergement touristique. Si un remplacement était rendu nécessaire la Ministre en aviserait la Corporation dans les plus brefs délais. Si un remplacement était rendu nécessaire la Corporation en aviserait la Ministre dans les plus brefs délais.

Québec le 14 juin 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M30112 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 26 mai 2023 visant à obtenir: « L’accréditation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec pour le 220 chemin de la Batiscan Lac-aux-Sables QC G0X 1M0 » Au terme de nos recherches nous vous informons que le ministère du Tourisme détient le document recherché. En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents Frédérick Desjardins p.i.

Québec le 21 juin 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M30377 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 1er juin 2023 visant à obtenir: « La liste de tous les numéros de permis CITQ en vigueur au Québec en date d’aujourd’hui pour toutes les catégories d’établissements. » Au terme de nos recherches nous vous informons que le ministère du Tourisme détient un document répondant à votre demande. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents Frédérick Desjardins p.i.

Nom de l’organisation: Plein Air Bruchesi (locataire du site) ou Groupe R3 Inc.(propriétaire) Adresse: 50 365e avenue St-Hippolyte Québec J8A 2Y6] Par ailleurs nous vous informons que le ministère du Tourisme détient un document comportant certains des renseignements recherchés ciblés par votre demande. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Pour de plus amples renseignements vous pouvez joindre madame Khadija Hasnaoui conseillère en développement touristique à l’adresse courriel khadija.hasnaoui@tourisme.gouv.qc.ca ou au 418 643-5959 poste 4449. Je vous prie d’agréer Monsieur le Directeur général l’expression de mes sentiments les meilleurs.

: Établissement no 302216 Adresse : 6-83 rue Saint-Louis Québec Objet : Enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique Bonjour Nous avons bien reçu et validé tous les documents requis pour le renouvellement de l’enregistrement de l'établissement mentionné en rubrique. 53-54 Longueuil (Québec)  J4K 5G7 Courriel : renouvellement@citq.qc.ca Site internet : www.citq.info P Avant d'imprimer pensez à l'environnement… This content is extracted to AzureBlobStorage : Établissement no 308838 Adresse : 2-83 rue Saint-Louis Québec Objet : Enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique Bonjour Nous avons bien reçu et validé tous les documents requis pour le renouvellement de l’enregistrement de l'établissement mentionné en rubrique. 53-54 Courriel : renouvellement@citq.qc.ca Site internet : www.citq.info P Avant d'imprimer pensez à l'environnement… This content is extracted to AzureBlobStorage 53-54 Longueuil (Québec)  J4K 5G7 Courriel : renouvellement@citq.qc.ca Site internet : www.citq.info P Avant d'imprimer pensez à l'environnement… This content is extracted to AzureBlobStorage

Oui Non Officier municipal : (Nom en lettres moulées du fonctionnaire municipal autorisé) Signature : Date : Veuillez retourner ce formulaire dans les délais prévus par la Loi soit par courrier courriel ou télécopieur à : Corporation de l’industrie touristique du Québec Adresse : 1010 rue de Sérigny bureau 810 Longueuil (Québec) J4K 5G7 Courriel : avisdexploitation@citq.qc.ca Télécopieur : 450 679-1489 11 août 2021 Majid Belrachid L'autorisation d'éxploiter l'usage «Hotel-Appartement» est assujeti au reglement sur les usages conditionnels RCA18-14001. Oui Non Officier municipal : (Nom en lettres moulées du fonctionnaire municipal autorisé) Signature : Date : Veuillez retourner ce formulaire dans les délais prévus par la Loi soit par courrier courriel ou télécopieur à : Corporation de l’industrie touristique du Québec Adresse : 1010 rue de Sérigny bureau 810 Longueuil (Québec) J4K 5G7 Courriel : avisdexploitation@citq.qc.ca Télécopieur : 450 679-1489 Étant benéficiaire d'un droit acquis la requérante est éligible à réduire le nombre d'hotel-appartement pour passer de 8 à 1. art.54 art.54 art.54 art.54 En vertu de l’article 6.1 de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique nous désirons vous informer qu’une demande a été reçue pour l’obtention d’une attestation de classification dans le but d’exploiter un établissement d’hébergement touristique à l’adresse inscrite dans la section 1 du présent formulaire. Oui Non Officier municipal : (Nom en lettres moulées du fonctionnaire municipal autorisé) Signature : Date : Veuillez retourner ce formulaire dans les délais prévus par la Loi soit par courrier courriel ou télécopieur à : Corporation de l’industrie touristique du Québec Adresse : 1010 rue de Sérigny bureau 810 Longueuil (Québec) J4K 5G7 Courriel : avisdexploitation@citq.qc.ca Télécopieur : 450 679-1489

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 11 juillet 2023 visant à obtenir: Entre le 1er juin 2019 et le 12 juillet 2023 775 nouveaux enregistrements ont été constatés pour un total de 1 253 nouvelles unités. En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Québec le 10 août 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M32373 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 10 juillet 2023 visant à obtenir: « copie du ou des document(s) suivant(s) : • Statistiques sur les investissements totaux du ministère du Tourisme (MTO) aux Îles-de-la-Madeleine de 2018 à aujourd’hui. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents Frédérick Desjardins p.i. (Îles-de-la-Madeleine) inc. 120 000 $ Excursions en Mer inc. 6 000 $ Escale Îles de la Madeleine 52 700 $ Le Domaine du Vieux-Couvent inc. 6 000 $ M.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – n. Réf : M33321 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 27 juillet 2023 visant à obtenir: « Les sommes investies annuellement de 2020 à 2023 en campagnes publicitaires pour inciter les Québécois à passer leurs vacances estivales au Québec.» En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Québec le 29 août 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Nous n’avons aucun autre dossier que le 313142 détenant un enregistrement actif à cette adresse. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. 2024-05-23 Caroline Proulx ministre du Tourisme Selon l’article 9 du Règlement sur l’hébergement touristique ce certificat doit être affiché à la vue du public Instructions et renseignements importants ❖Découpez la partie supérieure de ce document. ❖Rappel – Le numéro d’enregistrement de votre établissement inscrit sur ce certificat doit être indiqué distinctement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Web qu’il soit ou non transactionnel.

anne-christine.boudreau@mamh.gouv.qc.ca Cc : Cantin Geneviève Objet : RE: Question rapide - insularité Date : 12 août 2019 15:16:00 Pièces jointes : image001.jpg image002.jpg image003.png image004.jpg image005.jpg image006.gif image007.png Bonjour Anne-Christine À la suite du décret 354-2016 qui octroie un statut particulier aux Îles-de-la-Madeleine le ministère du Tourisme a apporté plusieurs modifications dans les critères de ces programmes financiers pour les entreprises des Îles-de-la-Madeleine. En effet plus de 500 emplois devront trouver preneurs d’ici les trois prochaines années. Elle est également une source reconnue de diversification économique pour les régions et les municipalités du Québec. Par ailleurs le 25 avril 2017 une série d’engagements ont été rendus publics répondre aux enjeux en matière de main-d’œuvre touristique. Élaborées conjointement avec plusieurs acteurs de l’industrie ceux-ci visent à mettre en œuvre diverses initiatives afin de compter sur une main-d’œuvre touristique productive qualifiée et en nombre suffisant.

Québec le 18 septembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M34523 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 29 août 2023 visant à obtenir: « l’information ci-dessous pour les chalets locatifs enregistrés pour la Ville de Dolbeau Mistassioni à l’CTIQ Nom du chalet Adresse Propriétaire Numéro d’enregistrement Date d’enregistrement » Au terme de nos recherches nous vous informons que le ministère du Tourisme détient un document répondant aux renseignements recherchés. En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. La responsable de l’accès aux documents Geneviève Morneau GM/gv p.j.

Québec le 18 septembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. : Établissement no 246293 Adresse : 34 chemin du Lac-Vert Saint-Jean-de-Matha Objet : Enregistrement de votre établissement d’hébergement touristique Madame La nouvelle Loi et le nouveau Règlement sur l’hébergement touristique sont entrés en vigueur le 1er septembre 2022. Pour plus d’informations sur les nouvelles catégories nous invitons à consulter notre communiqué du 1er septembre. Également vous devrez afficher dans toutes vos publicités le numéro d’enregistrement de votre établissement.

Québec le 18 septembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Par conséquent les données peuvent avoir évoluées depuis la date de cette extraction et doivent être interprétées avec précaution. Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l’autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 9391-2822 Québec Inc. (Club Chalets et Habitations inc.) 294813 Canton de Flandre C50 matricule 9349 34 Lac Ethyl Lac-Nilgaut

(…) Nous recherchons les champs de données mentionnés ci-dessus pour les demandes d’accès qui ont été complétées entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Dcomm / CM Document fourni avec refus partiel répondant à une portion de la demande. Document fourni répondant à une portion de la demande réf. Documents fournis et refus sur la base des observations du tiers (preuve d'assurance 360 ch.

Québec le 23 octobre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Oui Non Officier municipal : en lettres moulées du fonctionnaire municipal autorisé) Signature Date : Veuillez retourner ce formulaire dans les délais prévus par la Loi soit par courrier courriel ou télécopieur à : Corporation de l’industrie touristique du Québec Adresse : 1010 rue de Sérigny bureau 810 Longueuil (Québec) J4K 5G7 Courriel : avisdexploitation@citq.qc.ca Télécopieur : 450 679-1489 Nom de son représentant : Neir Abissidan Téléphone principal : Adresse courriel : vrmontreal@yahoo.com Oui Non Officier municipal : (Nom en lettres moulées du fonctionnaire municipal autorisé) Signature : Date : Veuillez retourner ce formulaire dans les délais prévus par la Loi soit par courrier courriel ou télécopieur à : Corporation de l’industrie touristique du Québec Adresse : 1010 rue de Sérigny bureau 810 Longueuil (Québec) J4K 5G7 Courriel : avisdexploitation@citq.qc.ca Télécopieur : 450 679-1489

Québec le 23 octobre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. 3 Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l’autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Innovation Sciences et Développement économique Canada entretient une relation forte avec le gouvernement du Québec.

Québec le 1er novembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Avis de recours 298882 - Certificat enregistrement RP-16869_AvisConformite DemandeResidencePrincipaleCITQ Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. 2024-08-08 Caroline Proulx ministre du Tourisme Selon l’article 9 du Règlement sur l’hébergement touristique ce certificat doit être affiché à la vue du public Instructions et renseignements importants ❖Découpez la partie supérieure de ce document.

Québec le 21 novembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. La responsable de l’accès aux documents Geneviève Morneau 2 GM/gv p.j. Simard Pascal; Pascal Darcy; Audrey Roy Cc: Jocelyn Dessureault; François Alepin Objet: RE: Demande d'accès à l'information - M37424 Indicateur de suivi: Assurer un suivi État de l'indicateur: Avec indicateur Bonjour Pascal En réponse à cette demande tu trouveras dans le tableau ci‐dessous l’historique du nombre d’établissements du genre « Résidence de tourisme » enregistrés dans les cinq dernières années. Merci et bonne journée Marilyne Bernasconi Directrice des communications

Numéro d’engagement budgétaire : SP22830101 EN FOI DE QUOI les parties ont signé le présent contrat en double exemplaire à la date indiquée ci-dessous : 4) Ne pas communiquer les renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée à qui que ce soit sauf dans le cadre d’un sous-contrat et selon les modalités prévues au paragraphe 14). Toutefois les parties peuvent convenir entre elles de tout autre moyen telle la remise en mains propres la messagerie ou la poste recommandée en indiquant toujours sur l’enveloppe la mention « personnel et confidentiel ». 5/5 TRÈS BON : cette note est accordée pour un critère lorsque le prestataire de services apporte une valeur ajoutée par rapport aux exigences du contrat. 4/5 SATISFAISANT : cette note est accordée pour un critère lorsque le prestataire de services répond en tout point aux exigences du contrat.

Dès lors les résultats obtenus à partir desdites données ont été analysés avec prudence puisqu’il s’agit d’informations provenant des promoteurs qui ne peuvent être vérifiées ni auditées. Cependant en raison du biais que pourrait induire le faible nombre des FRT reçues en 2017 et 2018 l’évaluation est d’avis que les résultats obtenus sont encore très provisoires et recommande pour ce faire la prudence dans leur interprétation. Les données financières produites étant globales l’évaluation a tout d’abord déterminé la portion desdits revenus et bénéfices attribuable à la clientèle touristique liée au projet avant et après. A contrario les FE ne constituent qu’une sous-catégorie parmi les projets admissibles dans le cadre du programme de l’EPRT 2016-2020 et 2020-2022 dont le champ d’action est circonscrit à la région. Ils en veulent pour preuve la présentation du programme FE sur le site Québec.ca qui à leur avis « n'est pas clair » car « il est difficile de s'y retrouver et la lecture ne se fait pas dans une suite logique ».

Note : Cetie description n'est pas exhauslive_ Pour tout chclngemeni à la nature ou la pc)riée du Projel le Bénéfinialre dewa se corïf:orrnel. 5392 1 296 141 000 l.8 Achalandage touristique prévu à la suite de la réalisation du Projet : Provenance : Local(territoiredela Régionàl (régïontouristiqueautre Québécois(autrequelocaleet Canadien(autreque États-Unis AutresPayS Total Une personne doit être dûment mandatée pour signer le contrat avec le soumissionnaire retenu_ La date d'adjudicatîon du Sntrat confime l'engagement des dépenses par le Bénéficiaire. 8.1 Les droits et obligations prévus à la présente convention ne peuvent être cédés vendus ou autrement transportés en tout ou en partie sans l'autorisation écrite et préalable de la Ministre. Toute modification au contenu de la présente convention y compris du Projet devra fàire l'objet d'une entente écrite signée par les deux Parties.

À noter que des entrevues avec différents médias qui n’étaient pas inclus dans l'horaire initial ont également eu lieu sur place. Finalement nous n’avons trouvé aucun document correspondant à « l’Ordre du jour des rencontres. Le document visé au paragraphe 28 doit être diffusé dans les 45 jours suivant la fin de chaque année financière du gouvernement en rapport avec les salaires indemnités et allocations rattachés à celle-ci. 9 h 15 - Entrevue à l’émission Morning Mix (4 minutes) avec M. Liam Martin and Mme Kate Merrill 15 h 30 – Rencontre avec M. Segun Idowu Chief Economic Development and Inclusion Ville de Boston et le président du Downtown Boston Business Improvement District (BID) M. Michael Nichols sur les possibilités de collaboration avec le Québec pour l’animation d’espaces publics extérieurs.

Secrétariat général Québec Bureau 400 900 boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499 www.tourisme.gouv.qc.ca Québec le 11 décembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M38412 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 23 novembre 2023 visant à obtenir : « Liste des établissements touristiques actifs avec les indications suivantes : - le Numéro de permis - l’Adresse de l'établissement qui a un permis CITQ - le Nom du propriétaire - l’Adresse du propriétaire » Au terme de nos recherches nous vous informons que le ministère du Tourisme détient le document recherché. Vous trouverez le document en pièce jointe. Nous tenons également à vous informer que l'information concernant "l'Adresse du propriétaire" est considérée comme un renseignement personnel.

Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Ces modalités vous seront communiquées prochainement par madame Francine Lacroix conseillère aux entreprises touristiques que vous pouvez joindre au 418 643-5959 poste 3422. Cette aide est assujettie à certaines conditions notamment en ce qui concerne l'annonce publique de l'aide financière allouée. Je vous rappelle que le gouvernement du Québec a actualisé les critères du programme et augmenté substantiellement son soutien financier dédié aux festivals et événements. Cette aide est assujettie à certaines conditions et les modalités vous seront communiquées prochainement par monsieur Maxime Côté conseiller en développement touristique que vous pouvez joindre par courriel maxime.cote@tourisme.gouv.qc.ca ou au 418 643-5959 poste 3439.

Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Propriétaire 2 - Nom et prénom Kathleen St-Louis Adresse complète 7 Rue du Malard Orford Québec J1X 7G3 Canada 3.9 Téléphone principal 3.10 Téléphone secondaire 3.11 Télécopieur 3.12 Courriel de l'exploitant 3.13 Possédez-vous un contrat de mandat émis par l’exploitant vous autorisant à présenter la présente demande d’attestation en son nom ? Propriétaire 2 - Nom et prénom Sylvain Beaupré Adresse complète 7 Rue du Malard Orford Québec J1X 7G3 Canada 3.9 Téléphone principal 5146918888 3.10 Téléphone secondaire 3.11 Télécopieur 3.12 Courriel de l'exploitant 3.13 Possédez-vous un contrat de mandat émis par l’exploitant vous autorisant à présenter la présente demande d’attestation en son nom ? Propriétaire 2 - Prénom et Nom Sylvain Beaupré Adresse complète 3.9 Téléphone principal 3.10 Téléphone secondaire 3.11 Télécopieur 3.12 Courriel de l'exploitant 3.13 Possédez-vous un contrat de mandat émis par l’exploitant vous autorisant à présenter la présente demande d’attestation en son nom ? Propriétaire 1 - Prénom et Nom Andreas Schinke Adresse complète 3.9 Téléphone principal 3.10 Téléphone secondaire 3.11 Télécopieur 3.12 Courriel de l'exploitant 3.13 Possédez-vous un contrat de mandat émis par l’exploitant vous autorisant à présenter la présente demande d’attestation en son nom ?

Québec le 18 décembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Pour sa part la Sépaq prépare annuellement un plan de chasse lequel est arrimé avec les recommandations du MELCFFP. Pour plus d’informations à ce sujet vous pouvez vous référer au site Internet du Gouvernement du Québec. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Québec le 12 décembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Veuillez toutefois noter que les heures de pêche ne sont pas comptabilisées pour le parc national du Mont-Tremblant. Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau 900 2045 rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Québec le 12 décembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Veuillez toutefois noter que les heures de pêche ne sont pas comptabilisées pour le parc national du Mont-Tremblant. Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau 900 2045 rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Québec le 18 décembre 2024 Madame Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Premièrement il est important de souligner que les dates et heures d’accès aux réservations pour le grand public sont respectées. Pour la période visée seulement trois cas sont survenus pour des réservations prises avant ces dates soit : 1. Vous trouverez ci-dessous un tableau répondant au premier point de votre demande pour la période visée. Veuillez agréer Madame l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Québec le 5 décembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. concernant une analyse pour évaluer le potentiel de développement d'un secteur du parc national du Lac-Témiscouata actuel. Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs. La responsable de l’accès aux documents Marika Bussière avocate ASC p. j. Un organisme public peut refuser de communiquer une analyse produite à l’occasion d’une recommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours jusqu’à ce que la recommandation ait fait l’objet d’une décision ou en l’absence de décision qu’une période de cinq ans se soit écoulée depuis la date où l’analyse a été faite.

Québec le 28 novembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Armstrong Binet Caryer Clark Dumas Ernest Goglu Ibis Lelat Parent Philippe Robillard Thomas Trottier Vous trouverez ci-joint le document répondant à votre demande. Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau 900 2045 rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Québec le 28 novembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Armstrong Binet Caryer Clark Dumas Ernest Goglu Ibis Lelat Parent Philippe Robillard Thomas Trottier Vous trouverez ci-joint le document répondant à votre demande. Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau 900 2045 rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Québec le 28 novembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau 900 2045 rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Québec le 28 novembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau 900 2045 rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Québec le 11 décembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Les dépenses liées aux incidents de cybersécurité survenus entre 2019 et aujourd'hui ainsi que les motifs et les détails pour chacune de ces dépenses répartis par année civile et par type d’incident; 3. Si les informations demandées au point 2 ne sont pas disponibles j'aimerais obtenir toutes les factures liées aux incidents de cybersécurité survenus entre 2019 et aujourd'hui. Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Québec le 8 novembre 2024 Madame Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf. Pour plus d’informations à ce sujet vous pouvez vous référer au site Internet du Gouvernement du Québec. - 2 - 8 novembre 2024 Veuillez agréer Madame l’expression de nos sentiments les meilleurs. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Également en vertu des articles 53 et 54 les renseignements personnels contenus dans ces documents ne peuvent vous être transmis. Vous trouverez en pièce jointe les documents concernés par votre demande et pouvant vous être partagés. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier.

Au terme de nos recherches nous vous informons qu'en date du 22 août 2024 aucun enregistrement valide n'a été émis pour un établissement situé au 1400 rue Ottawa à Montréal (Québec) H3C 0Y9. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. 2024-12-17 Caroline Proulx ministre du Tourisme Selon l’article 9 du Règlement sur l’hébergement touristique ce certificat doit être affiché à la vue du public Instructions et renseignements importants ❖Découpez la partie supérieure de ce document. Il s’agit du certificat d’enregistrement de votre établissement d’hébergement touristique délivré en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ chapitre H-1.01). ❖Rappel – Le numéro d’enregistrement de votre établissement inscrit sur ce certificat doit être indiqué distinctement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Web qu’il soit ou non transactionnel.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 29 juillet 2024 visant à obtenir : « Tous les relevés de cartes de crédit du ministère du Tourisme entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022 préférablement en format tableur ou tout autre format lisible numériquement. En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Domaine du Radar Développement du site du Domaine du Radar pour en faire une destination quatre saisons avec l'achat de coolbox et l'installation d'un système de luge sur rail. Domaine du Radar - Développement stratégique 2018-2023 Développement du site du Domaine du Radar comme attrait touristique sur quatre saisons avec la création et la mise en œuvre d'une expérience immersive et multimédia (par la maison de création Olivier Dufour) dans le bunker et l'aménagement d'un espace muséal (le Block) et par la construction et l'installation d'un système de luge sur rail (design de Brandauer).

• Un document indiquant le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024 en ventilant les dépenses par catégorie (rémunération frais d'opération frais divers etc) pour chaque année mentionnée. 2 Par ailleurs nous vous informons que le ministère du Tourisme ne détient aucun document permettant de répondre aux autres points abordés par votre demande. Julie Boucher Responsable de l'accès à l'information 835 boul. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Catégorie Hres Date fin Suivi_postes_ENBQ_2024-03-31.xlsx Poste Emploi 00070913.012.Conseillère en médias sociaux 104.00.Standard 00332498.002.Conseillère à la diffusion campagnes numériques 104.00.Standard 00297618.004.Conseillère en médias sociaux 104.00.Standard Organisation : ....... 0814 Équipe numérique Bonjour Québec (0814.2798084) Eff.

Il est indiqué qu’il s’agit d’estimations qui ont été calculées pour l’ensemble du Québec par le ministère du Tourisme mais j’aimerais savoir si ce serait possible d’avoir accès aux estimations pour chacune des régions administratives ? Pour toute autre question en lien avec la documentation nous vous invitons à communiquer directement avec Statistique Canada. Les nuits passées lors d’une croisière internationale sont réallouées au pays du croisiériste. Si on regardait ce voyage à partir d'un niveau géographique provincial il comporterait 2 visites : 1 visite-province en N.-É. Terre-Neuve-et- Labrador Centre Québec Montréal Total durée de visite 2022 Trimestre 1 ..

Québec le 6 août 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. 2025-03-06 Caroline Proulx ministre du Tourisme Selon l’article 9 du Règlement sur l’hébergement touristique ce certificat doit être affiché à la vue du public Instructions et renseignements importants ❖Découpez la partie supérieure de ce document. Il s’agit du certificat d’enregistrement de votre établissement d’hébergement touristique délivré en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ chapitre H-1.01). ❖Rappel – Le numéro d’enregistrement de votre établissement inscrit sur ce certificat doit être indiqué distinctement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Web qu’il soit ou non transactionnel.